29.01.2020
Droit public
Les modèles Cerfa de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires sont désormais disponibles. L'un concerne les communes de moins de 1000 habitants et les deux autres celles de mille habitants et plus (déclaration de la liste et de chaque candidat). Petit rappel : ils devront être déposés en préfecture impérativement avant le 27 février 2020 en ce qui concerne le 1er tour.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ».
