11.03.2019
Droit public
Le congrès et les assemblées de province doivent être renouvelés.
Les électeurs calédoniens sont appelés aux urnes le 12 mai 2019. Le décret de convocation a été publié au Journal officiel du 10 mars. Le scrutin permettra de désigner les nouveaux membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Il existe 3 assemblées:
Quant au congrès, qui est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, il comprend 54 membres, dont :
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
