26.07.2018
Droit public
Depuis 2014, l’heure de clôture des bureaux de vote au collège Stanislas à Québec (Canada), à l’ambassade de France au Koweït à Koweït et à l’ambassade de France au Qatar à Doha était fixée à 19h.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
L’arrêté qui retardait l’heure de clôture est désormais abrogé. En 2020, pour l’élection des conseillers consulaires, des délégués consulaires et les européennes, ces bureaux fermeront donc leurs portes à 18h. A moins qu’un nouvel arrêté dérogatoire ne soit pris d’ici là.
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ».
