Entre l'aménagement des bureaux de vote et la préparation du matériel électoral, les communes ont beaucoup de nouvelles consignes à gérer en peu de temps.
Deux décrets du 17 juin, une instruction du 18 juin et une loi du 22 juin viennent organiser la tenue du second tour des élections municipales du 28 juin 2020. Les communes ont donc peu de temps pour s'approprier ces nouvelles règles et les mettre en œuvre. Voici une liste de quelques points sur lesquels les communes doivent être particulièrement vigilantes.
Choisir d'éditer de nouvelles listes d'émargement ou de mettre à jour celles du premier tour
Les listes électorales utilisées pour ce second tour seront celles qui l'ont été au premier tour. Pour autant, un gel complet de la situation n'étant pas possible en raison du laps de temps important qui sépare les deux tours, les noms des personnes ayant atteint leur majorité ou ayant acquis la nationalité française et de ceux inscrits d'office par l'autorité judiciaire viendront enrichir ces listes. Il sera également tenu compte des radiations liées aux décès survenus durant la période ou à la perte du droit de vote ainsi que des radiations d'office ordonnées par l'autorité judiciaire.
Dès lors, les communes ont la possibilité d'éditer une nouvelle liste d'émargement sur laquelle les procurations, y compris celles établies en vue du second tour initial, doivent être reportées. Elles peuvent également choisir de réutiliser les listes du premier tour que la préfecture leur a envoyé mais il faudra alors effectuer un travail de mise à jour. Si la commune opte pour de nouvelles listes, elle ne doit pas oublier de renvoyer les deux jeux (premier et second tour) à la préfecture à l'issue du scrutin de dimanche.
Bien anticiper la composition du bureau de vote et le choix des scrutateurs
Compte tenu de la crise sanitaire, il peut être compliqué de trouver des personnes volontaires pour faire partie du bureau de vote ou effectuer le dépouillement. D'autant qu'il est recommandé aux personnes à risques en raison de leur âge ou de leur état de santé de ne pas assumer ces fonctions. La composition du bureau de vote est de la responsabilité du maire. Il lui revient tout d'abord de s'assurer que chaque bureau de vote est pourvu d'un président. L'instruction émanant du ministère de l'intérieur rappelle que cette fonction est dévolue au maire lui-même, à ses adjoints et aux autres conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Un refus sans excuses valables leur vaudrait d'être démis d'office par le tribunal administratif. Si après avoir sollicité ces personnes, certains bureaux de vote ne sont toujours pas dotés de président, le maire peut faire appel aux employés communaux ou en dernier recours aux électeurs de la commune.
Les assesseurs et les scrutateurs sont quant à eux désignés par les candidats, les premiers impérativement avant le jeudi 25 juin à 18h et les seconds une heure avant la clôture du scrutin. Si les candidats ne désignent pas suffisamment d'assesseurs, le maire devra compléter les bureaux de vote en faisant appel à des conseillers municipaux ou des électeurs de la commune. Rappelons que pour le recrutement des électeurs au poste d'assesseurs, la règle a été modifiée pour ce scrutin : elle tient toujours compte de l'âge mais de façon à ne pas solliciter les seniors, considérées comme à risques. L'ordre de priorité sera donc l'électeur le plus jeune, puis le deuxième électeur le plus jeune et ainsi de suite
(voir notre article du 4 juin 2020). Concernant les scrutateurs, en cas de difficulté à trouver des volontaires parmi les électeurs, ce sont les membres du bureau de vote qui sont sollicités.
Afin d'anticiper au maximum les difficultés, l'instruction recommande aux maires :
- de se rapprocher le plus tôt possible des candidats ou des listes de candidats afin de recenser les assesseurs et d'éventuels suppléants ainsi qu'une liste de scrutateurs susceptibles d'âtre présents ;
- d'identifier de son côté un vivier d'assesseurs et de scrutateurs disponibles en cas de besoin.
Vérifier que les bureaux de vote sont agencés selon les nouvelles consignes liées au contexte sanitaire
Un dispositif de protection très dense doit être mis en place dans chaque bureau afin de protéger au mieux les électeurs et les membres du bureau (voir notre
article du 23 juin 2020). Pour être sûr de ne rien rater, les équipes municipales trouveront dans l'instruction émanant du ministère de l'intérieur une check-list ainsi qu'un schéma d'organisation du bureau de vote. A noter qu'un affichage particulier sur le Covid-19 doit être mis en place conformément aux modèles figurant en annexe de l'instruction.
Ne pas négliger le nettoyage des locaux
Le maire doit s'assurer que les lieux de vote seront nettoyés avant et après le scrutin mais aussi régulièrement au cours de la journée avec une attention particulière portée aux poignées de porte, aux tables et chaises, aux urnes, isoloirs, stylos, etc... Si le bureau est doté de machines à voter, elles doivent être nettoyées fréquemment. En outre, les électeurs doivent se désinfecter les mains avant et après utilisation. A cette fin, il est recommandé d'utiliser des solutions à base d'eau de javel ou à défaut des produits nettoyants ménagers adaptés.
L'aération des locaux est également essentielle. Les portes et fenêtres doivent rester ouvertes en permanence.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Cécile Guerbignot, Guide pratique des élections
