29.04.2019
Droit public
La liste des bureaux de vote à l'étranger et les horaires du scrutin sont disponibles.
Les électeurs français ayant fait le choix de voter à l’étranger pour les élections européennes doivent se rendre dans une ambassade ou un poste consulaire déterminé en fonction de leur lieu de résidence.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
La liste des bureaux de vote installés dans chaque pays est mise à jour par un arrêté du 12 avril. L’arrêté du 18 avril 2014 jusqu’alors applicable et qui dressait cette liste pour les élections européennes et consulaires est abrogé.
Le scrutin se tiendra en principe entre 8h et 18h. Toutefois, un deuxième arrêté retarde l’heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote suivants ; lycée français de Sydney (Australie), Sydney Nord Killarney (Australie), alliance française à Melbourne (Australie), lycée français de Nairobi (Kenya), ambassade de France en Malaisie et à Kuala Lumpur. Pour ces bureaux de vote, le scrutin sera clos à 19 h, heure légale locale.
La Cour de justice précise les conditions d’application de la règle de primauté du statut de médicament sur les autres catégories de produits réglementés par le droit de l’Union et indique que les autorités en charge de la police des denrées alimentaires ne sont pas compétentes pour interdire des produits qui, commercialisés sous le statut de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondent à la définition du médicament.
