Participation à l'élaboration d'une décision règlementaire ou d'un guide de l'ASN
02.12.2016
Environnement
Un nouveau guide de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient fixer le cadre et le processus selon lequel les exploitants d'installations nucléaire de base (INB) ainsi que les autres parties prenantes intéressées, participent à l'élaboration de projets de décisions réglementaires ou de guides externes de l’Autorité.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Ce guide n° 25 vise notamment à :
- améliorer l’implication, dès le début du processus d’élaboration, des parties prenantes ;
- renforcer le cadrage initial pour l’élaboration d’un projet de texte réglementaire ou de guide et communiquer dès le début du processus sur les orientations et objectifs associés ;
- développer une analyse des impacts des projets de texte ;
- accompagner et suivre la mise en oeuvre des textes réglementaires par l’élaboration de guides à destination des exploitants et industriels concernés, et par la réalisation d’un retour d’expérience après quelques années d’application.