[Podcast – Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
[Podcast – Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
20.07.2023
Droit public
Après nous avoir éclairés dans une première partie sur ce nouveau droit d'accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, rentrent dans le vif du sujet dans une seconde partie : comment saisir la CAPADD, comment contacter les donneurs ?
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ».
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