05.10.2016
Droit public
Avec 521 millions d'euros, dont 260 millions pour le CNDS, le ministère des sports affiche ses objectifs : soutenir la candidature de Paris 2024 et assurer l'égalité des territoires en termes d'équipements sportifs.
Déjà créditée de 10 millions d'euros en 2016, la candidature de Paris à l'organisation des Jeux de 2024 se verra dotée de 10 millions d'euros supplémentaires en 2017.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Les subventions des fédérations sportives seront maintenues au niveau de 2016 pour un montant de 78,7 millions d'euros.
Les crédits versés à l'AFLD sont en hausse de 9%, soit 700 000 euros supplémentaires. Le but est d'étendre la gamme des contrôles, d'en accroître le nombre, tout en maintenant une exigence qualitative.
9,2 millions d'euros seront consacrés au programme "Citoyens du sport" (il avait bénéficié de 8,8 millions d'euros en 2016), dont toujours 1,5 millions d'euros pour le dispositif "J'apprends à nager".
Enfin, il est prévu de débloquer 10 millions d'euros pour un plan de développement pluriannuel pour les équipements sportifs en outre-mer. Plusieurs objectifs sont visés : la modernisation des équipements sportifs de proximité existants, l'installation d'équipements légers et le déploiement d'équipements structurants pour l'accueil des manifestations nationales et internationales.
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
