Restauration de la nature : le règlement adopté par le Parlement
27.02.2024
Environnement
Les pays de l'UE doivent restaurer au moins 30 % des habitats en mauvais état d'ici 2030, 60 % d'ici 2040 et 90 % d'ici 2050, mais des exceptions sont néanmoins prévues pour les écosystèmes agricoles.
Le Parlement a adopté la première loi européenne visant à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'UE. En effet, plus de 8 0% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Cette nouvelle législation, approuvée par les États membres au détriment d'un très net affaiblissement du texte (v. notre actualité "Projet de règlement européen sur la restauration de la nature : accord a minima" du 10 novembre 2023), permettra néanmoins de restaurer les écosystèmes dégradés dans tous les pays de l’UE, de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et d’améliorer la sécurité alimentaire.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
L’accord conclu avec les États membres a été adopté par 329 voix pour, 275 contre et 24 abstentions. Il doit désormais être adopté par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard.
Le nouveau texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.
Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60 % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050.
Conformément à la position du Parlement, les pays de l’UE devraient donner la priorité aux zones Natura 2000 jusqu’en 2030. Une fois qu’une zone est remise en bon état, les pays de l’UE veillent à ce qu’elle ne se détériore pas de manière conséquente. Les États membres devront également adopter des plans nationaux de restauration qui détaillent la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.
Pour améliorer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles, les pays de l’UE devront progresser dans deux des trois indicateurs suivants : l’indice des papillons de prairies ; la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ; le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées. Les pays devront également prendre des mesures visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles, car les oiseaux sont de bons indicateurs de l’état général de la biodiversité.
La restauration des tourbières drainées étant l’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions dans le secteur agricole, les pays de l’UE doivent restaurer d’ici 2030 au moins 30 % des tourbières drainées (dont au moins un quart doit être remis en eau), 40 % d’ici 2040 et 50 % d’ici 2050 (dont au moins un tiers doit être remis en eau). La remise en eau restera facultative pour les agriculteurs et les propriétaires privés.
Le règlement prévoit un dispositif de frein d’urgence, à la demande du Parlement, afin que les objectifs relatifs aux écosystèmes agricoles puissent être suspendus dans des circonstances exceptionnelles s’ils entraînent une réduction considérable des terres nécessaires à une production alimentaire suffisante pour la consommation de l’UE.
Le règlement exige également une évolution positive de plusieurs indicateurs des écosystèmes forestiers et la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires. Les États membres devront en outre restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre et veiller à éviter toute perte nette de la superficie nationale totale des espaces verts urbains et du couvert arboré urbain.