TGAP : publication des taux actualisés pour 2017
04.01.2017
Environnement
La direction générale des douanes a publié les taux actualisés pour 2017 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), hors la TGAP sur les carburants fossiles qui font l'objet d'instructions distinctes. Le tableau récapitule pour chaque composante et sous-composante, l'unité de perception et le taux en euro (avec le cas échéant une différenciation entre la métropole et l'outre-mer).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Les Douanes rappellent qu'à compter de 2017, l'ensemble des redevables de la TGAP devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane. Les opérateurs peuvent télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du "DTI+". Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d'un nombre important d'établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.
L'ensemble des modifications apportées par les dernières lois de finances seront explicitées dans la circulaire relative à la TGAP, qui fera l'objet d'une publication dans le courant du premier trimestre 2017.