06.05.2020
Droit public
Le 29 avril 2020, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que l'objectif du gouvernement était que les conseils municipaux élus en totalité au premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, puissent être installés le plus rapidement possible. Il en va à ses yeux de la clarté de la vie politique. Rappelons que la loi Urgence Covid-19 du 23 mars dernier a indiqué que l'entrée en fonction de ces conseillers municipaux se ferait à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra et que la première réunion du conseil municipal, où le maire sera élu, se teindra plein droit entre le 5e et le 10e jour suivant cette date. Apparemment, pour le Premier ministre, les conditions sanitaires semblent réunies pour que les nouvelles équipes élues puissent se mettre en action au plus vite.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
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La grille d’analyse du lien causal issue de la jurisprudence Douchet concerne non seulement les vaccinations obligatoires mais aussi celles réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Le Conseil d’État offre par ailleurs un éclairage supplémentaire sur les modalités de mise en œuvre du critère de l’absence de toute probabilité d’un lien de causalité ainsi que sur la manière dont les éléments constitutifs du faisceau d’indices doivent être analysés.
