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Compétence GEMAPI - ouvrage | Editions Législatives

Maitriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

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Nouveauté / Meilleure vente

Compétence GEMAPI

Maitriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

La nouvelle compétence GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, vise à assurer une meilleure conduite locale de l’eau tout en réduisant le nombre de structures porteuses.

Contenu ? Mise en œuvre terrain ? Délais ? Outils et financements ? Responsabilité en cas de dommages ?

Cet ouvrage vous apporte toutes les réponses pour vous approprier la compétence GEMAPI, de sa mise en application terrain à la gestion des aspects contentieux.

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Les points forts

  • Pédagogique
    Présentation en dix parties qui couvre tout le champ de la GEMAPI
  • Opérationnel
    Infographies, schémas récapitulatifs, frises chronologiques, tableaux de synthèse
  • Expert
    Des témoignages et points de vue d’experts et d’avocats spécialisés

Contenu du produit

57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 15,4 x 24 cm (672 pages)

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ? Quelles sont les possibilités de la transférer ou la déléguer ? A partir de quand devient-elle obligatoire ?...

Autant de questions auxquelles l’ouvrage répond, en analysant clairement les nombreux aspects de cette nouvelle compétence avec les outils et financements en matière d’eau et d’inondation qui permettent sa mise en œuvre opérationnelle.

Vous y retrouverez :

> Une présentation en dix parties : Contexte juridique et politique • Origine et évolution • Traits généraux • Exercice • Missions • Procédures et outils généraux • Procédures spécifiques au risque d’inondation et de submersion • Gestion des périodes transitoires • Financements • Responsabilités 

> Des témoignages et points de vue d’une trentaine de praticiens spécialisés dans la mise en œuvre de la compétence (représentants d’EPTB et de syndicats mixtes, avocats, administration, associations) et les premiers retours d’expérience.

> Des infographies, schémas récapitulatifs, frises chronologiques, cartes en couleur et tableaux de synthèse pour gagner en lisibilité et en compréhension.

> La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de décrets modifiant la nomenclature IOTA, sur les plans de prévention des risques inondation, sur les MATB, etc.).

> Plusieurs experts se sont associés pour la réalisation de cet ouvrage : Yann Landot, avocat spécialisé dans la GEMAPI, Catherine Gremillet, directrice de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et Johanna Sanchez, chargée de mission au ministère de la transition écologique et solidaire. Sous la coordination d’Olivier Cizel, chef de rubrique à la rédaction HSE des Éditions Législatives.

Vous disposez ainsi de toutes les réponses pour vous approprier la compétence GEMAPI et identifier les points clefs à connaître afin de la mettre en œuvre.

Contexte juridique et politique de l’eau et des inondations
Origine et évolution de la GEMAPI
Traits généraux de la compétence GEMAPI
Exercice de la compétence GEMAPI
Les missions de la compétence GEMAPI
Procédures et outils applicables à la GEMAPI
Procédures spécifiques aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions
La gestion des périodes transitoires (2018-2020-2024)
Le financement de la GEMAPI
Les responsabilités et leurs limites
De la compétence GEMAPI à la gestion globale de l’eau

Contexte juridique et politique de l’eau et des inondations

  • Évolution du contexte législatif et politique du droit de l’eau et des inondations
  • Rappels sur les compétences des collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’eau et d’inondation

Origine et évolution de la GEMAPI

  • Contexte de la création de la compétence GEMAPI
  • La loi MAPTAM, texte fondateur de la GEMAPI
  • Les évolutions législatives et réglementaires postérieures à la loi MAPTAM

Traits généraux de la compétence GEMAPI

  • Une compétence exclusive et obligatoire
  • Une compétence dévolue au bloc communal
  • Les missions relevant de la compétence GEMAPI
  • Calendrier de la compétence et régime transitoire
  • Dispositif d’accompagnement de la compétence GEMAPI
  • Critiques portées à la GEMAPI

Exercice de la compétence GEMAPI

  • Quelle articulation territoriale de la GEMAPI ?
  • L’organisation se fondant sur l’adhésion à des structures
  • Incidences des transferts et outils les accompagnant
  • Les alternatives au transfert de compétence
  • Procédures applicables aux EPTB et aux EPAGE

Les missions de la compétence GEMAPI

  • Interaction entre GEMAPI et obligations des riverains
  • Les contours de la GEMAPI
  • Comment s’affranchir du raisonnement par bloc ?
  • La frontière avec les missions hors GEMAPI
  • Sur les établissements publics de bassin
  • L’interaction avec les pouvoirs de police

Procédures et outils applicables à la GEMAPI

  • Procédures et obligations loi sur l’eau
  • Documents de planification
  • Documents de nature contractuelle
  • La SOCLE

Procédures spécifiques aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions

  • Principes applicables à tous les ouvrages de prévention des inondations et des submersions
  • Règles spécifiques aux systèmes d’endiguement
  • Mise à disposition des digues appartenant à une personne publique
  • Aménagements hydrauliques
  • Les barrages

La gestion des périodes transitoires (2018-2020-2024)

  • L’exercice de la compétence par anticipation 2014-2018 534
  • La prise de compétence 2018-2020 et 2020-2024
  • Les départements et les régions
  • Les missions d’appui technique des préfectures de bassin

Le financement de la GEMAPI

  • Le budget de la GEMAPI
  • La taxe GEMAPI
  • Les autres outils de financement mobilisables

Les responsabilités et leurs limites

  • Responsabilité et héritage du passé
  • Tableau général des responsabilités en matière de GEMAPI
  • Responsabilité pénale

De la compétence GEMAPI à la gestion globale de l’eau

  • Un enjeu : mettre en place un modèle de développement territorial
  • Un objectif : accompagner la compétence GEMAPI
  • Deux urgences à régler

Nos engagements