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CSE unique, CSE central… Comment rédiger votre accord - ouvrage | Editions Législatives

Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord

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CSE unique, CSE central… Comment rédiger votre accord

Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord

En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place !
Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant parti des nombreuses possibilités de négociation prévues par la loi.

Nombre de réunions et expertises, missions de la CSSCT, périodicité des consultations, contenu de la BDES…Pour chaque clause, notre rédaction vous donne :
- le contexte juridique via une brève synthèse des règles d’ordre public,
- les marges de manœuvre dont vous disposez dans le cadre de la négociation,
- un modèle pour rédiger la clause,
- des exemples concrets issus d’accords d’entreprise déjà en place.

33,18 €
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Les points forts

  • Complet
    Un contenu qui couvre tous les cas de figure
  • Pratique
    Des conseils appuyés de modèles pour bien structurer votre accord
  • Fiable
    L’expertise de la rédaction du Dictionnaire Permanent Social pour vous aider à respecter le cadre juridique

Contenu du produit

35 € TTC (frais de port de 1 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 20,6 x 29,7 cm (124 pages)

Rédiger l’accord CSE unique - Dispositions introductives
Rédiger l’accord CSE unique - Partie 1 - Composition du CSE
Rédiger l’accord CSE unique - Partie 2 - Fonctionnement du CSE
Rédiger l’accord CSE unique - Partie 3 - Attributions du CSE
Rédiger l’accord CSE unique - Partie 4 - BDES
Rédiger l’accord CSE unique - Partie 5 - Dispositions finales
Rédiger l’accord CSE unique - Accord de mise en place du CSE
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Dispositions introductives
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 1 - Composition des CSEE
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 2 - Fonctionnement des CSEE
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 3 - CSE central
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 4 - Attributions des CSE/CESC
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 5 - BDES
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 6 - Dispositions finales
Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Accord relatif aux CSEE et CSEC

Rédiger l’accord CSE unique - Dispositions introductives

  • Présentation des parties à la négociation
  • Préambule

Rédiger l’accord CSE unique - Partie 1 - Composition du CSE

  • Article 1 - Mise en place d’un CSE unique
  • Article 2 - Délégation au CSE
  • Article 3 - Crédit d’heures
  • Article 4 - Membres suppléants
  • Article 5 - Commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Article 5.1 - Composition de la CSSCT
  • Article 5.2 - Fonctionnement de la CSSCT
  • Article 5.3 - Attributions de la CSSCT
  • Article 6 - Autres commissions
  • Article 7 - Les représentants de proximité (RDP)
  • Article 8 - Représentants syndicaux au CSE
  • Article 9 - Durée des mandats

Rédiger l’accord CSE unique - Partie 2 - Fonctionnement du CSE

  • Article 10 - Réunions préparatoires
  • Article 11 - Réunions plénières
  • Article 12 - Délais de consultation
  • Article 13 - Procès-verbaux
  • Article 14 - Budgets

Rédiger l’accord CSE unique - Partie 3 - Attributions du CSE

  • Article 15 - Consultations récurrentes
  • Article 16 - Consultations ponctuelles
  • Article 17 - Expertises

Rédiger l’accord CSE unique - Partie 4 - BDES

  • Article 18 - Organisation de la BDES
  • Article 19 - Fonctionnement de la BDES

Rédiger l’accord CSE unique - Partie 5 - Dispositions finales

  • Article 20 - Calendrier de mise en place
  • Article 21 - Durée de l’accord
  • Article 22 - Suivi et interprétation de l’accord
  • Article 23 - Révision
  • Article 24 - Dénonciation
  • Article 25 - Publicité

Rédiger l’accord CSE unique - Accord de mise en place du CSE

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Dispositions introductives

    • Présentation des parties à la négociation
    • Préambule

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 1 - Composition des CSEE

    • Article 1 - Reconnaissance d’établissements multiples
    • Article 2 - Délégation au CSE d’établissement
    • Article 3 - Crédit d’heures
    • Article 4 - Membres suppléants
    • Article 5 - Commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Article 5.1 - Composition des CSSCT
    • Article 5.2 - Fonctionnement des CSSCT
    • Article 5.3 - Attributions de la CSSCT
    • Article 6 - Autres commissions
    • Article 7 - Les représentants de proximité (RDP)
    • Article 8 - Représentants syndicaux au CSE
    • Article 9 - Durée des mandats

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 2 - Fonctionnement des CSEE

    • Article 10 - Réunions préparatoires
    • Article 11 - Réunions plénières
    • Article 12 - Délais de consultation
    • Article 13 - Procès-verbaux
    • Article 14 - Budgets

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 3 - CSE central

    • Article 15 - Composition du CSE central
    • Article 16 - Durée des mandats au CSE central
    • Article 17 - Fonctionnement du CSE central
    • Article 18 - CSSCTC
    • Article 19 - Autres commissions du CSE central
    • Article 20 - Moyens du CSE central

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 4 - Attributions des CSE/CESC

    • Article 21 - Consultations récurrentes
    • Article 22 - Consultations ponctuelles
    • Article 23 - Expertises

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 5 - BDES

    • Article 24 - Organisation de la BDES
    • Article 25 - Fonctionnement de la BDES

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Partie 6 - Dispositions finales

    • Article 26 - Calendrier de mise en place
    • Article 27 - Durée de l’accord
    • Article 28 - Suivi et interprétation de l’accord
    • Article 29 - Révision
    • Article 30 - Dénonciation
    • Article 31 - Publicité

    Rédiger l’accord CSE central et CSE d’établissement (CSEE) - Accord relatif aux CSEE et CSEC

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