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La réponse à chacune de vos problématiques

Santé, bioéthique, biotechnologies - documentation | Editions Législatives
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La réponse à chacune de vos problématiques

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Les études

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

  • Allégations nutritionnelles et de santé
  • Assistance médicale à la procréation (AMP)
  • Assurances médicales

B

  • Bioéthique
  • Biologie synthétique
  • Biotechnologies (généralités)
  • Brevetabilité du vivant

C

  • Clause de conscience
  • Comité consultatif national d'éthique
  • Contraception

D

  • Déchets d'activités de soins
  • Déontologie médicale
  • Diagnostic préimplantatoire
  • Diagnostic prénatal
  • Dispositifs médicaux : définition et mise sur le marché
  • Dispositifs médicaux : tarification et prise en charge
  • Données de santé
  • Droits des patients : consentement à l'acte médical
  • Droits des patients : information
  • Droits des patients : soins transfrontaliers
  • Droits fondamentaux

E

  • Embryon et fœtus in utero
  • Embryon humain in vitro
  • E-santé
  • Eugénisme
  • Euthanasie, soins et traitements de fin de vie
  • Exercice illégal des professions de santé
  • Expérimentation animale

F

  • Filiation et assistance médicale à la procréation (AMP)

G

  • Génétique
  • Gestation pour autrui (GPA)

I

  • Instances éthiques dans les établissements de santé
  • Interruption de grossesse

L

  • Laboratoires de biologie médicale

M

  • Médicaments : autorisation de mise sur le marché et autres modes d'accès
  • Médicaments : brevets
  • Médicaments : définition et catégories
  • Médicaments : marques
  • Médicaments : prix et remboursement
  • Médicaments : publicité
  • Mort : constatation et autopsie

N

  • Nanotechnologies - Nanobiotechnologies
  • Neurosciences
  • Non-assistance et refus de soins

O

  • Officine et dispensation des médicaments
  • Ordre des médecins
  • Ordre des pharmaciens
  • Organes humains
  • Organismes génétiquement modifiés (OGM)

P

  • Principe de précaution en matière sanitaire

R

  • Recherche impliquant la personne humaine
  • Réparation des accidents médicaux non fautifs
  • Responsabilité du fait des produits de santé défectueux
  • Responsabilité médicale et hospitalière

S

  • Sanctions pénales
  • Sang : généralités
  • Sang : responsabilité et indemnisation
  • Santé mentale
  • Secret médical
  • Statut du corps humain, de ses éléments et produits
  • Stérilisation

T

  • Tissus, cellules et produits d'origine humaine
  • Transsexualisme, sexe et genre

X

  • Xénogreffes

Des outils pratiques

Retrouvez les avis du Comité Consultatif National d’Ethique classés par thèmes ainsi que la liste des agences sanitaires.

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Les sources

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Pour la matière Santé, bioéthique, biotechnologies, retrouvez spécifiquement :

Plus de 50 codes, dont le code de la santé publique.

Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives, règlements, recommandations, résolutions).

Les grands textes européens et internationaux.

La jurisprudence judiciaire, administrative, constitutionnelle et européenne.

Auteurs

Auteurs

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
  • Directrice de la rédaction Civil, Pénal et Ouvrages : Hélène HOCH
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Conseiller scientifique honoraire : Daniel VIGNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Rédactrice en chef : Orianne MERGER-LEGRAND
  • Chef de rubrique : Karima HAROUN
  • Comité éditorial : Sonia DESMOULIN, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, associée à l’UMR Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne ; Aude MIRKOVIC, maître de conférences HDR à l’Université d’Evry ; Marie-Laure Moquet-Anger, professeur de droit public à l’université Rennes 1, présidente de l’association française de Droit de la Santé ; Jérôme PEIGNÉ, professeur à l’université Paris Cité (Institut droit et santé)
  • Directrice de la publication - Présidente : Ketty De Falco
 

Auteurs :

  • Marie-Catherine BARBEROUX, directrice juridique et Compliance chez Organon
  • Florence BELLIVIER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
  • Margo BERNELIN, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social
  • Jean-René BINET, professeur à l’université de Rennes 1
  • Christian BYK, magistrat, secrétaire général Association internationale Droit, éthique et science
  • Lisa CARAYON, maîtresse de conférences en droit
  • Marie-Xavière CATTO, MCF en droit public, ISJPS (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS UMR 8103)
  • Maud CINTRAT, MCU, université de Lyon
  • Maïalen CONTIS, docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
  • Mathias COUTURIER, maître de conférences à l'université de Caen
  • Deborah ESKENAZY, maître de conférences
  • Laurie FRIANT, maîtresse de conférences en droit
  • Marine FRIANT-PERROT, maître de conférences HDR à l'université de Nantes
  • Eric JUET, chercheur
  • Jean-Jacques LEMOULAND, professeur des universités, CERFAPS (EA 4600 Université de Bordeaux)
  • Vincent MALEVILLE, juriste d’assurance, responsable de règlements
  • Marie MESNIL, maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris Saclay
  • Guillaume MONZIOLS, Docteur en pharmacie, Docteur en droit privé – Maître de Conférences, LICeM, Université de Montpellier
  • Sophie PARICARD, professeure de droit privé à l’université Toulouse 1 - Capitole
  • Aloïse Quesne, membre de l’Institut Universitaire de France (IUF), maître de conférences en droit privé à l’Université Evry Paris-Saclay, directrice de la Clinique juridique "One Health-Une seule santé", chercheure associée à l’Institut Caennais de Recherche Juridique, Université de Caen Normandie
  • Thomas ROCHE, avocat
  • Amaury de SAINT AMAND, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Elsa SUPIOT, professeure à l’université d’Angers

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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