Toggle Nav
Nos produits
Mon panier
Menu
Compte
Guide des placements | Editions Législatives

Régimes juridique et fiscal des produits d’épargne et d’investissement

En cours de chargement...
Lire un extrait

Régimes juridique et fiscal des produits d’épargne et d’investissement

Guide des placements

21/05/2025
  • Complet : l’ouvrage est à jour des derniers textes publiés en 2025 et des évolutions fiscales introduites par la loi de finances pour 2025
  • Pratique : chaque produit est analysé : liquidité, rémunération, plus-values, revenus, succession. Les régimes sont synthétisés et les conditions d’investissement rappelées.
En stock
26,54 €
HT

À jour de la loi de finances pour 2025, le Guide des placements 2025 présente l’ensemble des produits commercialisés sur les marchés : des actions aux actifs financiers plus élaborés, du très sûr Livret A aux crypto-actifs plus risqués, de l’assurance-vie aux plans d’épargne salariale ou retraite en gestion pilotée. Les différentes formes de l’investissement immobilier sont aussi développées : locatif pur, locatif à but de défiscalisation, pierre-papier.

Ces produits sont détaillés d’un point de vue juridique et fiscal, pour une meilleure prise de décision en matière de gestion du patrimoine.

  • Actions
  • Assurance-vie, bons d’investissement
  • Assurance retraite entreprise
    • Régime à prestations définies
    • « Retraite chapeau » (CGI, art. 39)
    • Régime à cotisations définies (CGI, art. 83)
  • Bons de caisse
  • Bons de capitalisation
  • Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
  • Certificats indexés (ou eurocertificats)
  • Compte d’épargne-logement (CEL)
  • Compte à terme
  • Compte « PME Innovation »
  • Cryptomonnaies (dont bitcoins) et actifs numériques
  • Diamants, pierres précieuses
  • DOM-COM (investissements outre-mer)
  • European depositary receipt (EDR)
  • Fonds communs de placement (FCP)
  • Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
  • Fonds communs de placement à risque (FCPR)
  • Fonds communs de titrisation (FCT)
  • Fonds d’investissement de proximité (FIP)
  • Groupements fonciers agricoles (GFA) et Groupements fonciers ruraux de nature agricole (GFR)
  • Groupements forestiers d’investissement (GFI) et Groupements fonciers ruraux de nature forestière (GFR)
  • Immobilier
    • Résidence principale
    • Locatif classique
    • Locatif « Denormandie ancien »
    • Locatif ancien
    • Location meublée
    • Résidence secondaire
    • Terrain à bâtir
  • Livret A
  • Livret B, livret bancaire
  • Livret du Crédit Mutuel (livret bleu)
  • Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
  • Livret d’épargne entreprise
  • Livret d’épargne populaire
  • Livret jeune
  • Management Packages (plans d’investissement des dirigeants et salariés)
  • Objets d’art, de collection ou d’antiquité
  • Obligations
    • Obligations européennes
    • Obligations étrangères
  • OPCI (Organismes de placement collectif immobilier)
  • Options négociables (MATIF-MONEP)
  • Or, métaux précieux
  • Plan d’épargne en actions (PEA)
  • Plan d’épargne en actions « PME-ETI » (PEA PME)
  • Plan d’épargne Avenir climat (PEAC)
  • Plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI et PERCO) et Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
  • Plan d’épargne logement (PEL)
  • Plans d’épargne retraite (PER)
  • Plan d’épargne retraite populaire (PERP)
  • SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier)
  • SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable)
  • SIIC (Sociétés d’investissements immobiliers cotées)
  • Sociétés de capital-risque (SCR)
  • Sociétés d’épargne forestière (SEF)
  • Sociétés de financement en capital d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)
  • Stock-options
  • Titres de créances négociables (TCN)
  • Titres participatifs
  • Trackers (fonds indiciels)
  • Warrants (bons d’option)
  • ANNEXES
    • Successions et donations
    • IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
  • Rédactrice en chef : Anne DEBAILLEUL
  • Rédactrice en chef adjointe : Janine TORBEY-DEBRIE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

Avec la participation de :

  • Jérôme ABISSET, Directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, Chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Kevin BONDURAND
  • Fabien BOUGLÉ, Consultant en gestion de patrimoine artistique 
  • Arnaud DEWACHTER, Consultant
  • Michaela D’ORAZIO D’HOLLANDE, Conseiller à la Direction des affaires juridiques de l’AMF
  • Gérard DORIER, Consultant en fiscalité
  • Emilie DUSSAU, manager, PwC société d'avocats
  • Christiane GAUDAIS
  • Audrey HYVERNAT
  • Gilles KOLIFRATH, Avocat associé
  • Jean-Paul LOUVEAU, Avocat honoraire, Parthema
  • Julien NIVOT, Doctorant, chargé de mission Fintech AMF
  • Florence SCIASCIA-LANNES, assistante spécialisée en droit boursier au sein du parquet national financier (PNF).
  • Pierre SUBIGER, Expert juridique et international
  • Adeline THOBIE, Maître de conférences en droit privé à l’Institut d’Études Politiques de Rennes, Membre du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Hauteur
28,5
Largeur
19
Nombres de pages
76
Public cible
Professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, conseils, juristes…
Experts-comptables, commissaires aux comptes …
Date de parution
21/05/2025

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plus

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plus

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plus

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus