Régimes juridique et fiscal des produits d’épargne et d’investissement
Guide des placements
- Complet : l’ouvrage est à jour des derniers textes publiés en 2024 et des évolutions fiscales introduites par la loi de finances pour 2024
- Pratique : chaque produit est analysé : liquidité, rémunération, plus-values, revenus, succession. Les régimes sont synthétisés et les conditions d’investissement rappelées
À jour de la loi de finances pour 2024, le Guide des placements 2024 présente l’ensemble des produits commercialisés sur les marchés : des actions aux actifs financiers plus élaborés, du très sûr Livret A au PEA-PME plus risqué, de l’assurance-vie aux plans d’épargne salariale ou retraite en gestion pilotée. Les différentes formes de l’investissement immobilier sont aussi développés : locatif pur, locatif à but de défiscalisation, pierre-papier.
Ces produits sont détaillés d’un point de vue juridique et fiscal, pour une meilleure prise de décision en matière de gestion du patrimoine.
- Actions
- Assurance-vie, bons d’investissement
- Assurance retraite entreprise
- Régime à prestations définies
- « Retraite chapeau » (CGI, art. 39)
- Régime à cotisations définies (CGI, art. 83)
- Bons de caisse
- Bons de capitalisation
- Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
- Certificats indexés (ou eurocertificats)
- Compte d’épargne-logement (CEL)
- Compte à terme
- Compte « PME Innovation »
- Cryptomonnaies (dont bitcoins) et actifs numériques
- Diamants, pierres précieuses
- DOM-COM (investissements outre-mer)
- European depositary receipt (EDR)
- Fonds communs de placement (FCP)
- Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
- Fonds communs de placement à risque (FCPR)
- Fonds communs de titrisation (FCT)
- Fonds d’investissement de proximité (FIP)
- Groupements fonciers agricoles (GFA) et Groupements fonciers ruraux de nature agricole (GFR)
- Groupements forestiers d’investissement (GFI) et Groupements fonciers ruraux de nature forestière (GFR)
- Immobilier
- Résidence principale
- Locatif classique
- Locatif « Pinel » ou « Pinel + »
- Locatif « Pinel » outre-mer
- Locatif « Denormandie ancien »
- Locatif ancien
- Location meublée
- Résidence secondaire
- Terrain à bâtir
- Livret A
- Livret B, livret bancaire
- Livret du Crédit Mutuel (livret bleu)
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d’épargne entreprise
- Livret d’épargne populaire
- Livret jeune
- Objets d’art, de collection ou d’antiquité
- Obligations
- Obligations européennes
- Obligations étrangères
- OPCI (Organismes de placement collectif immobilier)
- Options négociables (MATIF-MONEP)
- Or, métaux précieux
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Plan d’épargne en actions « PME-ETI » (PEA PME)
- Plan d’épargne Avenir climat (PEAC)
- Plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI et PERCO) et Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
- Plan d’épargne logement (PEL)
- Plans d’épargne retraite (PER)
- Plan d’épargne retraite populaire (PERP)
- SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier)
- SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable)
- SIIC (Sociétés d’investissements immobiliers cotées)
- Sociétés de capital-risque (SCR)
- Sociétés d’épargne forestière (SEF)
- Sociétés de financement en capital d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)
- Stock-options
- Titres de créances négociables (TCN)
- Titres participatifs
- Trackers (fonds indiciels)
- Warrants (bons d’option)
- ANNEXES
- Successions et donations
- IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
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