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L'outil qui vous assiste dans la mise en place des IRP et dans vos négociations

Smart Action Relations sociales | Editions Législatives
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L'outil qui vous assiste dans la mise en place des IRP et dans vos négociations

SMART ACTION RELATIONS SOCIALES

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De la mise en place des IRP aux négociations en passant par les consultations, vous avez toutes les clefs en main.

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Mettre en place les IRP, informer et consulter les IRP, négocier un accord d’entreprise, usages et engagements unilatéraux… : 4 grands thèmes pour vous guider dans à vos démarches.

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METTRE EN PLACE LES IRP

Élire le cse :

  • Décompter les effectifs
  • Établir le cadre de la mise en place du CSE
  • Préparer l'élection du CSE
  • Organiser l'élection du CSE
  • Issue de l'élection du CSE
  • Organiser une élection partielle du CSE
  • Elire un CSE central
  • Mettre en place les représentants de proximité
  • Mettre en place le conseil d’entreprise
  • Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail

INFORMER ET CONSULTER LES IRP

Donner au cse les moyens de fonctionner :

  • Gérer les moyens matériels et humains du CSE
  • Calculer les budgets du CSE
  • Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation des membres du CSE
  • Former les élus

Réunir et consulter le cse :

  • Réunir le comité social et économique et le comité social et économique central
  • Conclure un accord sur le dialogue social
  • Respecter les délais de consultation du CSE
  • Organiser les trois consultations récurrentes du CSE
  • Respecter les consultations ponctuelles du CSE
  • Faire face à une demande d'expertise du CSE
  • Faire face au droit d'alerte du CSE

Les syndicats dans l'entreprise :

  • Mesurer la représentativité
  • Les moyens des syndicats dans l'entreprise

Mettre en place la bdes :

  • Créer la BDES

NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE

Conclure un accord d'entreprise :

  • Avec qui signer un accord d'entreprise ?
  • À quel niveau négocier un accord collectif ?
  • Conclure un accord de performance collective

Réviser ou dénoncer un accord d'entreprise :

  • Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
  • Dénoncer un accord d'entreprise

Engager et mener vos nao :

  • NAO : ce qui peut ou doit être négocié
  • Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
  • Conduire la NAO sur l’égalité professionnelle
  • Négocier sur la GPEC

USAGES ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX

Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur :

  • Appliquer un usage d'entreprise ou une décision unilatérale
  • Dénoncer ou remettre en cause un usage ou un engagement unilatéral

250 fiches conseils, 90 modèles de documents, 36 tableaux récapitulatifs

Les fiches vous apportent des conseils et méthodes efficaces.

Les modèles et tableaux vous permettent d’accomplir rapidement vos formalités et de sécuriser vos procédures et actions.

6 outils de calcul et calendriers de procédures

Ne ratez plus aucune échéances et obligations légales grâce aux procédures et calendriers interactifs.

Testez gratuitement, sans engagement, pendant 30 jours !

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Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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