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Smart Action Relations sociales

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L'outil documentaire qui vous assiste dans la mise en place des IRP et dans vos négociations

  • Complet : De la mise en place des IRP aux négociations en passant par les consultations, vous avez toutes les clefs en main
  • Pratique : des fiches conseils, des calendriers de procédures, des outils de calcul, des modèles de courriers et notes de service, des check-lists...
  • Fiable : une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction
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De nouvelles perspectives dans votre quotidien

  • Gain de temps et autonomie
    Vous êtes guidé pas à pas dans vos démarches et avez tout sous la main
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    Reposez-vous sur le savoir faire des Éditions Législatives en matière de mise à jour

2 offres adaptées à vos besoins

Abonnement Annuel
Smart Action Relations sociales
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Toutes les interactions avec les IRP sont couvertes

250 Fiches conseils

6 Outils de calcul et calendriers de procédures

90 Modèles de documents

36 Tableaux récapitulatifs

10 Check-lists

Mettre en place les IRP

  1. ÉLIRE LE CSE :
    - Décompter les effectifs
    - Établir le cadre de la mise en place du CSE
    - Préparer l'élection du CSE
    - Organiser l'élection du CSE
    - Issue de l'élection du CSE
    - Organiser une élection partielle du CSE
    - Elire un CSE central
    - Mettre en place les représentants de proximité
    - Mettre en place le conseil d’entreprise
    - Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail

Informer et consulter les IRP

  1. DONNER AU CSE LES MOYENS DE FONCTIONNER :
    - Gérer les moyens matériels et humains du CSE
    - Calculer les budgets du CSE
    - Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation des membres du CSE
    - Former les élus
  2. RÉUNIR ET CONSULTER LE CSE :
    - Réunir le comité social et économique et le comité social et économique central
    - Conclure un accord sur le dialogue social
    - Respecter les délais de consultation du CSE
    - Organiser les trois consultations récurrentes du CSE
    - Respecter les consultations ponctuelles du CSE
    - Faire face à une demande d'expertise du CSE
    - Faire face au droit d'alerte du CSE
  3. LES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE :
    - Mesurer la représentativité
    - Les moyens des syndicats dans l'entreprise
  4. METTRE EN PLACE LA BDES :
    - Créer la BDES

Négocier un accord d'entreprise

  1. CONCLURE UN ACCORD D'ENTREPRISE :
    - Avec qui signer un accord d'entreprise ?
    - À quel niveau négocier un accord collectif ?
    - Conclure un accord de performance collective
  2. RÉVISER OU DÉNONCER UN ACCORD D'ENTREPRISE :
    - Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
    - Dénoncer un accord d'entreprise
  3. ENGAGER ET MENER VOS NAO :
    - NAO : ce qui peut ou doit être négocié
    - Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
    - Conduire la NAO sur l’égalité professionnelle
    - Négocier sur la GPEC

Usages et engagements unilatéraux

  1. USAGES D'ENTREPRISE ET ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX DE L'EMPLOYEUR :
    - Appliquer un usage d'entreprise ou une décision unilatérale
    - Dénoncer ou remettre en cause un usage ou un engagement unilatéral
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Qui sommes-nous

Notre métier : veiller l'actualité juridique, vous délivrer une information opérationnelle
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction
Votre confiance, notre priorité : plus de 70 000 abonnés professionnels des RH, experts-comptables, avocats, directeurs juridiques...