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Smart Action Relations sociales

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L'outil documentaire qui vous assiste dans la mise en place des IRP et dans vos négociations

  • Complet : CSE, CE, CHSCT, DUP... de la mise en place des IRP aux négociations en passant par les consultations, vous avez toutes les clefs en main
  • Pratique : des fiches conseils, des calendriers de procédures, des outils de calcul, des modèles de courriers et notes de service, des check-lists...
  • Fiable : une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction
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De nouvelles perspectives dans votre quotidien

  • Gain de temps et autonomie
    Vous êtes guidé pas à pas dans vos démarches et avez tout sous la main
  • Possibilité de déléguer
    Confiez sereinement certains dossiers à vos collaborateurs
  • Sécurité garantie
    Reposez-vous sur le savoir faire des Éditions Législatives en matière de mise à jour

2 offres adaptées à vos besoins

Abonnement Annuel
Smart Action Relations sociales
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Sans engagement
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Toutes les interactions avec les IRP sont couvertes

250 Fiches conseils

6 Outils de calcul et calendriers de procédures

90 Modèles de documents

36 Tableaux récapitulatifs

10 Check-lists

Mettre en place les IRP

  1. ÉLIRE LE CSE : Décompter les effectifs • Établir le cadre de la mise en place du CSE • Préparer l'élection • Organiser l'élection • Issue de l'élection • Organiser une élection partielle • Élire un CSE central • Mettre en place des représentants de proximité
  2. RECOURIR AUX ÉLECTIONS PARTIELLES (CE/DP/DUP) : Elections partielles : pourquoi, quand et comment les organiser ?
  3. LES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE : Mesurer la représentativité • Les moyens des syndicats dans l'entreprise

Informer et consulter les IRP

  1. METTRE EN PLACE LA BDES
  2. CONSULTER LE CSE, LE CE, LE CHSCT OU LA DUP : Conclure un accord sur le dialogue social • Respecter les délais de consultation de chaque instance • Organiser les consultations récurrentes ou obligatoires • Respecter les consultations ponctuelles • Faire face à une demande d'expertise • Faire face au droit d'alerte • Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail • Mettre en place une ICCHSCT
  3. DONNER AUX INSTANCES LES MOYENS DE FONCTIONNER : Gérer les moyens matériels et humains selon le type d'instance • Calculer le budget • Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation
  4. RÉUNIR LES INSTANCES : Réunir le CSE et le CSE central • Réunir le CE et le comité central d'entreprise • Réunir la DUP • Réunir les délégués du personnel • Réunir le CHSCT et l'ICCHSCT • Organiser une réunion commune

Négocier un accord d'entreprise

  1. CONCLURE UN ACCORD D'ENTREPRISE : Avec qui signer un accord d'entreprise ? • À quel niveau négocier l'accord ? • Conclure un accord sur l'emploi et le fonctionnement de l'entreprise
  2. RÉVISER OU DÉNONCER UN ACCORD D'ENTREPRISE : Avec qui réviser un accord d'entreprise ? • Dénoncer un accord d'entreprise
  3. ENGAGER ET MENER VOS NAO : NAO : ce qui peut ou doit être négocié • Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail • Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle • Négocier sur la GPEC
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Qui sommes-nous

Notre métier : veiller l'actualité juridique, vous délivrer une information opérationnelle
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction
Votre confiance, notre priorité : plus de 70 000 abonnés professionnels des RH, experts-comptables, avocats, directeurs juridiques...