Nouveauté
Solution Compliance et éthique des affaires | Editions Législatives

Anticiper, suivre et appliquer les exigences réglementaires

Nouveauté

Solution Compliance et éthique des affaires

Anticiper, suivre et appliquer les exigences réglementaires

Corruption, conflit d’intérêt, éthique, fraude, droit de la concurrence, sécurité des données, devoir de vigilance…
Les réglementations européennes et nationales et leurs sanctions associées, marquent l’ambition générale de construire une protection renforcée des entreprises et des individus. Mais surtout de permettre aux entreprises de se mettre au niveau de la compétition internationale en montrant leur intégrité.

La compliance est un enjeu majeur pour les entreprises !

Solution Compliance et éthique des affaires, concentre au sein d’une seule interface, tout ce dont vous avez besoin pour mener à bien l’ensemble de vos missions :
- Être informé de l’actualité juridique et de la profession
- Analyser les exigences réglementaires en matière de conformité et d’éthique des affaires
- Élaborer un programme de conformité en accord avec la stratégie de l’entreprise

À partir de 247€
HT
/mois
Découvrez nos offres

Les points forts

  • Complet
    Tout ce dont vous avez besoin, pour optimiser votre démarche de mise en conformité
  • Pratique
    Toutes les sources indispensables de manière centralisée
  • À jour
    Une mise à jour mensuelle de l’ensemble de la Solution

Contenu du produit

Pour connaitre les détails et les subtilités de la réglementation, vérifier ou rechercher un point particulier.

  • Convention judiciaire d’intérêt public
  • Convention écrite unique entre fournisseur et distributeur
  • Coopération commerciale
  • Coopération interentreprises
  • Déclaration de performance extra-financière
  • Devoir de vigilance
  • Entente – Abus de position dominante
  • Fonction compliance en entreprise
  • Lanceur d’alerte
  • Prévention du blanchiment LCB FT Prévention du blanchiment
  • Procédure européenne de la concurrence
  • Procédure devant l’autorité de la concurrence
  • Procédures internes de prévention contre la corruption
  • Protection des données personnelles
  • Relations commerciales établies
  • Relations extérieures de l’Union européenne
  • Secret des affaires
  • Soft law
  • Tracfin

Pour assurer une veille quotidienne sur le thème de la compliance et de l’éthique des affaires. Elle analyse et commente l’actualité juridique et de la profession.

- Un flux d’actualité quotidien qui garantit une veille en temps réelle
- Une newsletter hebdomadaire pour faire le point sur les actualités essentielles

Pour retrouver de manière centralisée l’ensemble des sources indispensables.

- Les Codes Dalloz pour bénéficier d’une expertise alliant objectivité de la sélection des textes, jurisprudence pertinente, bibliographies et commentaires explicatifs

  • Code Protection des données personnelles
  • Code de commerce
  • Code monétaire et financier
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Code pénal


- L’intégralité des sources Éditions Législatives, jurisprudences, textes, recommandation de l’AFA…

- Toutes les étapes pour mener à bien et démontrer votre conformité
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils, modèles, tableaux récapitulatifs, arbres décisionnels dynamiques, check-lists...



Smart Action Protection des données personnelles
Smart Action Anticorruption et fraudes internes
Smart Action Concurrence
Smart Action Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Smart Action Protection des données personnelles

  • Connaître les apports du RGPD
  • Déterminer si le RGPD est applicable
  • Établir son plan d'actions
  • Nommer un DPO
  • Garantir la licéité du traitement
  • Obtenir un consentement valide
  • Gérer les droits des personnes concernées
  • Tenir un registre des activités de traitement
  • Mener une analyse d'impact relative à la protection des données
  • Assurer la sécurité des données
  • Gérer la sous-traitance
  • Encadrer les relations contractuelles avec les sous-traitants
  • Encadrer les transferts de données hors de l'Union européenne
  • Obtenir une certification
  • Gérer un contrôle de la CNIL

Smart Action Anticorruption et fraudes internes

  • Identifier et prévenir la corruption
  • Nommer un responsable compliance
  • Le plan de compliance
  • La cartographie des risques
  • Le dispositif d’information et de formation des dirigeants et des salariés
  • Le régime disciplinaire
  • La convention judiciaire d’intérêt public
  • Les lanceurs d’alerte
  • La coopération avec les autorités de poursuites
  • L’agence française anticorruption
  • La sécurité financière
  • Le respect des droits de la défense
  • Le risque d’instrumentalisation des investigations
  • La notion d’enquête indépendante
  • Les enquêtes internes
  • La compliance sociale

Smart Action Concurrence

  • Ententes anticoncurrentielles / Abus de position dominante
  • Prévenir et gérer les risques concurrentiels
  • Usages commerciaux et pratiques
  • Procédure devant l’autorité de la concurrence
  • Les enquêtes DGCCRF et ADLC

Smart Action Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

  • Le devoir de vigilance
  • Le plan de vigilance

    Renseignement juridique par téléphone

    Pour conforter une prise de décision ou pour toute demande sur un point précis de droit, vous pouvez interroger nos spécialistes L’appel expert. Ils vous délivrent en un temps record, des réponses sures et argumentées sur la base des fonds documentaires des Editions Législatives, Dalloz et Francis Lefebvre.

    Nos offres

    Version en ligne
    Solution Compliance et éthique des affaires
    • Les études
    • La Veille Permanente
    • Les codes Dalloz
    • Toutes les sources des Editions Législatives
    • Smart Action Protection des données personnelles
    • Smart Action Anticorruption et fraudes internes
    • Smart Action Concurrence
    • Smart Action Responsabilités sociétale des entreprises
    • Le renseignement juridique par téléphone
    Abonnement annuel payable en

    247 €

    HT
    / mois
    Soit un paiement immédiat de
    246,5 €
    Chèque
    Virement

    Déjà abonné à la version papier (Dictionnaire Permanent) de la même matière ? Contactez-nous pour profiter d’un tarif remisé pour l’accès à la version en ligne.

    • Produits brochés (papier) : recevez vos colis sous trois jours ouvrés
    • Produits numériques : recevez vos codes d'accès dès le traitement de la commande
    • Frais de livraison inclus dans le prix de vente
    • Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.
    • Engagement annuel en date à date pour les produits en abonnement (renouvellement par tacite reconduction).
    Fill 1 Created with Sketch.

    Une hésitation?

    15 jours de test gratuit et sans engagement

    J'en profite !
    Total selected:

    Nos engagements