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Solution Compliance et éthique des affaires
Anticiper, suivre et appliquer les exigences réglementaires
Corruption, conflit d’intérêt, éthique, fraude, droit de la concurrence, sécurité des données, devoir de vigilance…
Les réglementations européennes et nationales et leurs sanctions associées, marquent l’ambition générale de construire une protection renforcée des entreprises et des individus. Mais surtout de permettre aux entreprises de se mettre au niveau de la compétition internationale en montrant leur intégrité.
La compliance est un enjeu majeur pour les entreprises !
Solution Compliance et éthique des affaires, concentre au sein d’une seule interface, tout ce dont vous avez besoin pour mener à bien l’ensemble de vos missions :
- Être informé de l’actualité juridique et de la profession
- Analyser les exigences réglementaires en matière de conformité et d’éthique des affaires
- Élaborer un programme de conformité en accord avec la stratégie de l’entreprise
À partir de
260€
HT
/mois
Les points forts
Contenu du produit
Pour connaitre les détails et les subtilités de la réglementation, vérifier ou rechercher un point particulier.
- Convention judiciaire d’intérêt public
- Convention écrite unique entre fournisseur et distributeur
- Coopération commerciale
- Coopération interentreprises
- Déclaration de performance extra-financière
- Devoir de vigilance
- Entente – Abus de position dominante
- Fonction compliance en entreprise
- Lanceur d’alerte
- Prévention du blanchiment LCB FT Prévention du blanchiment
- Procédure européenne de la concurrence
- Procédure devant l’autorité de la concurrence
- Procédures internes de prévention contre la corruption
- Protection des données personnelles
- Relations commerciales établies
- Relations extérieures de l’Union européenne
- Secret des affaires
- Soft law
- Tracfin
Pour assurer une veille quotidienne sur le thème de la compliance et de l’éthique des affaires. Elle analyse et commente l’actualité juridique et de la profession.
- Un flux d’actualité quotidien qui garantit une veille en temps réelle
- Une newsletter hebdomadaire pour faire le point sur les actualités essentielles
Pour retrouver de manière centralisée l’ensemble des sources indispensables.
- Les Codes Dalloz pour bénéficier d’une expertise alliant objectivité de la sélection des textes, jurisprudence pertinente, bibliographies et commentaires explicatifs
- Code Protection des données personnelles
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Code de la propriété intellectuelle
- Code pénal
- L’intégralité des sources Éditions Législatives, jurisprudences, textes, recommandation de l’AFA…
- Toutes les étapes pour mener à bien et démontrer votre conformité
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils, modèles, tableaux récapitulatifs, arbres décisionnels dynamiques, check-lists...
Renseignement juridique par téléphone
Pour conforter une prise de décision ou pour toute demande sur un point précis de droit, vous pouvez interroger nos spécialistes L’appel expert. Ils vous délivrent en un temps record, des réponses sures et argumentées sur la base des fonds documentaires des Editions Législatives, Dalloz et Francis Lefebvre.
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- Les études
- La Veille Permanente
- Les codes Dalloz
- Toutes les sources des Editions Législatives
- Smart Action Protection des données personnelles
- Smart Action Anticorruption et fraudes internes
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- Smart Action Responsabilités sociétale des entreprises
- Le renseignement juridique par téléphone
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