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Solution Compliance et éthique des affaires | Editions Législatives
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SOLUTION COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES

Retrouvez au sein d’une seule interface, tout ce dont vous avez besoin pour mener à bien l’ensemble de vos missions :

- Assurer une veille réglementaire,
- Appliquer et mettre en œuvre la réglementation pour être en conformité,
- Mettre en place un programme de conformité.

À partir de 273€
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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

Être informé de l’actualité juridique et de la profession avec la Veille Permanente

Elle analyse et commente toute l’actualité spécifique et vous assure une veille sur le thème de la compliance et de l’éthique des affaires. Vous bénéficiez donc d’

- un flux d’actualité quotidien qui garantit une veille en temps réel.
- une newsletter hebdomadaire pour faire le point sur les actualités essentielles.

Analyser les exigences réglementaires

Pour connaître les détails et les subtilités de la réglementation, vérifier ou rechercher un point précis, appuyez-vous sur nos études.

Voir les études

Voir les études

  • Abus de biens sociaux 
  • Abus de confiance 
  • Activité et risque de l’entreprise (responsabilité et assurances)
  • Audits de compliance dans les fusions-acquisitions
  • Concentration d’entreprises • Convention judiciaire d’intérêt public
  • Convention écrite unique entre fournisseur et distributeur
  • Coopération commerciale • Coopération interentreprises
  • Coopération commerciale • Coopération interentreprises
  • Déclaration de performance extra-financière
  • Devoir de vigilance • Ethique des affaires
  • Entente - Abus de position dominante
  • Extraterritorialité
  • Fonction compliance en entreprise
  • Formalités douanières
  • Formalités douanières
  • Gestion des risques
  • Informations environnementales des sociétés 
  • Lanceur d’alerte
  • LCB-FT Prévention du blanchiment
  • Obligation réelle environnementale
  • Procédures internes de prévention contre la corruption
  • Protection des données personnelles
  • Relations commerciales établies
  • Relations extérieures de l’Union européenne
  • Responsabilité des dirigeants en matière de compliance
  • Secret des affaires
  • Société à mission
  • Soft law
  • Tracfin


Pour retrouver de manière centralisée l’ensemble des sources indispensables, nous mettons à votre disposition :


- Les Codes Dalloz en ligne

Voir les codes

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  • Code de la compliance
  • Code Protection des données personnelles
  • Code de commerce
  • Code monétaire et financier
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Code pénal


- Des ouvrages Dalloz sur la compliance

Voir les ouvrages

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  • Pour une Europe de la compliance
  • Le risque de corruption
  • Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge
  • Régulation, Supervision, Compliance


- L’intégralité des sources Éditions Législatives, jurisprudences, textes, avis, recommandations des autorités de contrôle (AFA…)

Élaborer un programme de conformité en accord avec la stratégie de votre entreprise

Grâce aux Smart Action, nous vous accompagnons dans toutes les étapes pour mener à bien et démontrer votre conformité. Toute l'information est organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils, modèles, tableaux récapitulatifs, arbres décisionnels dynamiques, check-lists.

Voir le détail de chaque Smart Action

Voir le détail de chaque Smart Action

Smart Action Protection des données personnelles

  • Connaître les apports du RGPD
  • Déterminer si le RGPD est applicable
  • Établir son plan d’actions
  • Nommer un DPO
  • Garantir la licéité du traitement
  • Obtenir un consentement valide
  • Gérer les droits des personnes concernées
  • Tenir un registre des activités de traitement
  • Mener une analyse d’impact relative à la protection des données
  • Assurer la sécurité des données
  • Gérer la sous-traitance
  • Encadrer les relations contractuelles avec les sous-traitants
  • Encadrer les transferts de données hors de l’Union européenne
  • Obtenir une certification
  • Gérer un contrôle de la CNIL

Smart Action Anticorruption et fraudes internes

  • Identifier et prévenir la corruption
  • Nommer un responsable compliance
  • Le plan de compliance
  • La cartographie des risques
  • Le régime disciplinaire
  • La convention judiciaire d’intérêt public
  • Les lanceurs d’alerte
  • La coopération avec les autorités de poursuites
  • L’agence française anticorruption
  • La sécurité financière
  • Le respect des droits de la défense
  • Le risque d’instrumentalisation des investigations
  • La notion d’enquête indépendante
  • Les enquêtes internes
  • La compliance dans le secteur public

Smart Action Concurrence

  • Ententes anticoncurrentielles / Abus de position dominante
  • Prévenir et gérer les risques concurrentiels
  • Usages commerciaux et pratiques
  • Procédure devant l’autorité de la concurrence
  • Les enquêtes DGCCRF et ADLC

Smart Action Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

  • Le devoir de vigilance
  • Le plan de vigilance
  • La déclaration de performance extrafinancière
  • Les achats responsables
  • La responsabilité sociétale internationale

Commerce et douane

  • Les sanctions internationales
  • Les sanctions états-uniennes
  • Formalités douanières

Voir aussi : 

Des outils pratiques

Des outils pratiques

- Toutes les étapes pour mener à bien et démontrer votre conformité

- Une information organisée par thèmes (Anticorruption et fraudes internes/Protection des données personnelles/Concurrence/Responsabilité sociétale des entreprises/Commerce et douane), sous forme de fiches conseils, modèles, tableaux récapitulatifs, arbres décisionnels dynamiques, check-lists.

- La version Excel du Questionnaire AFA : téléchargeable, interactif et complété par un mode d’emploi et des conseils pratiques d’utilisation, il permet de suivre l’état d’avancement des rubriques, de visualiser le taux de réponses renseignées, d’attacher en pièces jointes les documents qui complètent une réponse.

L’appel expert

L’appel expert

Pour conforter une prise de décision ou pour toute demande sur un point précis de droit, vous pouvez interroger nos spécialistes L’appel expert. Ils vous délivrent en un temps record, des réponses sures et argumentées sur la base des fonds documentaires des Editions Législatives, Dalloz et Francis Lefebvre.

Votre abonnement en détail

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  • Les études
  • La Veille Permanente
  • Les codes Dalloz
  • Toutes les sources des Editions Législatives
  • Les Smart Action : Protection des données personnelles, Anticorruption et fraudes internes, Concurrence, Responsabilités sociétale des entreprises, Commerce et douane
  • Le renseignement juridique par téléphone
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Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 40 92 36 36, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
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Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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