[interview] Julien Jacquet-Francillon : "À l‘heure de la réindustrialisation, une analyse précise de l’organisation de l’inspection ICPE est nécessaire"

Julien Jacquet-Francillon : Les réorganisations que les inspecteurs des ICPE ont essuyées se classent en deux familles : d’une part les réformes structurelles, comme la création des Dreal (drections régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) en 2009 ou la fusion des régions en 2016. Et d’autre part, les réorganisations "métier", comme a pu l’être la mise en place de l’autorisation environnementale unique en 2017.

Cependant, ils ont du mal à juger de l’impact de telle ou telle réorganisation sur leur efficacité, puisqu’ils passent directement de l’une à l’autre.

Julien Jacquet-Francillon : Les effectifs, plutôt stables ces dernières années, sont annoncés à la hausse après Lubrizol.  En fait, en général, ils augmentent après les catastrophes industrielles – comme en 2001 après AZF.  Mais nous ne croyons pas aux seuls raisonnements quantitatifs et préférons réfléchir en termes d’efficience. Car sur le terrain, les contrôles effectifs ont diminué ces dix dernières années.

Pourquoi ? Nous avons des pistes de réponse. Les tâches foisonnent. L’autorisation environnementale unique par exemple, en regroupant les décisions de différents services de l’État dans une seule décision, prend plus de temps. Depuis 2011, l’élargissement de la nomenclature des ICPE implique que les inspecteurs traitent de nouveaux dossiers, comme ceux des éoliennes.

Aujourd’hui, nous souhaiterions donc nous stabiliser, puis que le positionnement et l’organisation de l’inspection soit interrogés précisément – afin de simplifier les process et traiter au mieux les priorités.

Julien Jacquet-Francillon : Le modèle est séduisant. D’autant que les ingénieurs de l’industrie et des mines connaissent déjà l’ASN (autorité de sûreté nucléaire) : une structure connue et stable qui a apporté une plus grande indépendance du contrôle, mais aussi davantage de transparence.

Or on l’a vu après Lubrizol :  les citoyens ont une confiance modérée en la parole publique et en celle des industriels. Une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait donc participer à retrouver cette confiance, notamment en effectuant un contrôle des ICPE indépendant du pouvoir d’autorisation, et en publiant de façon plus ouverte ses rapports environnementaux sur lesdites ICPE.

Afin de prévenir les situations environnementalement à risques, qui sont souvent liées à des entreprises financièrement affaiblies, cette autorité pourrait aussi être en lien avec les services économiques de l’État.

Julien Jacquet-Francillon : Il s’agit d’accélérer l’instruction des implantations industrielles, en s’inspirant d’autres pays européens tout aussi exigeants en matière environnementale – mais qui ont pourtant des délais administratifs plus courts. Ces mesures ne doivent toutefois avoir aucune conséquence sur les exigences environnementales, ni sur la conduite des installations, et enfin, ni sur les résultats des contrôles.

La loi Asap traduit en fait surtout une volonté de réindustrialisation, qui augmentera nécessairement le plan de charge de l’inspection ICPE, et qui réclame donc urgemment une analyse précise de son organisation.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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