02.12.2021
Droit public
Pour que la nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 n’ait plus aucun secret pour vous, Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur les sujets complexes et sensibles qu’elle aborde.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Dans ce troisième épisode, Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se penche sur le sujet sensible du prélèvement d’organes à des fins thérapeutiques. Pour faire face à la pénurie d’organes, le législateur multiplie les canaux d’approvisionnement en organes, à partir des personnes décédées mais aussi à partir de donneurs vivants. Un élargissement qui suscite des questionnements éthiques.
Vous pouvez également retrouver les deux premiers épisodes, l'un porte sur les étapes de la révision et l'autre est relatif à l'intelligence artificielle dans le domaine médical.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial et à vous inscrire à notre webinaire qui aura lieu le 10 décembre.
La grille d’analyse du lien causal issue de la jurisprudence Douchet concerne non seulement les vaccinations obligatoires mais aussi celles réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Le Conseil d’État offre par ailleurs un éclairage supplémentaire sur les modalités de mise en œuvre du critère de l’absence de toute probabilité d’un lien de causalité ainsi que sur la manière dont les éléments constitutifs du faisceau d’indices doivent être analysés.
