[interview] Charlotte Lecocq : "Il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise"

Charlotte Lecocq : On a vu et on voit que la santé au travail est un sujet crucial pour les entreprises. La crise a aussi à nouveau montré, de façon assez prégnante, les problèmes que nous avions identifiés sur le fonctionnement du système de la santé au travail. Bien sûr, il a fallu le temps de s'approprier les recommandations scientifiques, mais il y a eu une période de latence durant laquelle les entreprises ont attendu, ont cherché des solutions, des réponses… pendant que les acteurs de la santé au travail se demandaient ce qu'ils devaient faire et comment, avec quelle coordination. Certains services de santé au travail ont fermé, pas longtemps mais cela a dû être repris par le gouvernement, par ordonnance, pour envoyer des signaux un peu plus clairs.

Avec un dispositif mieux structuré, on aurait sans doute pu apporter plus vite un appui aux entreprises. Cela ne remet pas en cause la qualité et l'expertise des professionnels, c'est surtout une question d'organisation et de capacité à se coordonner.

Charlotte Lecocq : Il y a un peu cette idée-là. En tout cas l'idée que l'on puisse avoir des ressources qui, a un moment donné au niveau national, sont bien coordonnées et diffusent ensuite leurs productions. Dans le rapport, nous avions développé un scénario. Il faudra tirer les enseignements de ce qui a été mis en place pendant la crise, mais il faut repartir de ce scénario. D'autant que depuis la publication du rapport, les acteurs de terrain se sont beaucoup interrogés sur leur offre de service, leur organisation, les mutualisations possibles… Ils ont beaucoup mûri de leur côté, il faut reprendre leurs propositions.

Charlotte Lecocq : Je pense toujours que le document unique doit rester un outil tourné vers l'action. Il faut que l'on soit davantage dans la logique d'élaborer un plan d'action par rapport à des priorités, plutôt que de chercher à balayer de façon exhaustive l'ensemble des risques. Une logique de prévention et d'amélioration continue doit se mettre en place, avec des objectifs prioritaires.

Cela n'empêche pas d'analyser, puisqu'on ne va pas définir les objectifs au pifomètre, mais demander aux entreprises de porter un outil exhaustif qu'elles doivent réactualiser chaque année, ce n'est pas une approche dynamique, c'est une corvée. Et au final, c'est un outil qu'on laisse dans le placard parce qu'on ne sait pas l'utiliser, alors même que l'on va effectivement s'occuper des risques prioritaires. Clairement, sur cette question, deux écoles s'affrontent, si j'ose dire ; cela fera l'objet de débats importants.

Charlotte Lecocq : Je n'oppose pas du tout les deux. Santé publique et santé au travail sont intrinsèquement liées. On le voit bien avec la crise sanitaire. La santé au travail doit effectivement être un axe prioritaire de la stratégie nationale de santé. Et il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise, de sorte que l'entreprise devienne vraiment le lieu où se développe une culture de prévention. On en revient à la nécessité d'un pilotage renforcé qui fasse davantage le lien entre les deux.

Charlotte Lecocq : C'est très bien, cela va dans le bon sens, il faut que l'on avance sur le rôle des médecins du travail. Ce sont des médecins et on a parfois tendance à l'oublier. Ils connaissent le contexte professionnel et sont donc à même de pouvoir déterminer si la pathologie de la personne incompatible avec l'activité. C'est une possibilité qui devra être discutée, il faut analyser les besoins, voir quels sont les risques, et quels enseignements on peut, là encore, tirer de l'expérience de la crise sanitaire.

Je pense en tout cas qu'il faut davantage intégrer le médecin du travail dans le parcours de soin, et qu'il doit avoir accès au DMP (dossier médical partagé), dans une logique de vérifier l'adéquation entre l'état de santé et l'activité professionnelle.

Charlotte Lecocq : Non, je ne crois pas qu'une évolution soit nécessaire. La responsabilité des employeurs tend aujourd'hui vers une obligation de moyens, et je ne pense pas qu'il faille l'alléger. Je pense que cela relève avant tout d'une démarche de pédagogie auprès des employeurs. Pour rassurer les employeurs, il faut un dialogue social de qualité dans les entreprises, et qu'ils puissent avoir ensuite le soutien technique des acteurs de la santé au travail pour les aider à trouver les solutions à mettre en place.

C'est le dialogue social qu'il faut renforcer, le rôle du CSE est primordial. Il faut que le CSE intègre pleinement la dimension santé au travail dans ses missions et qu'il soit une vraie instance de dialogue et de réflexion, pour que la santé au travail soit toujours dans le prisme des réflexions stratégiques de l'entreprise. Il faut que nous soyons vigilants sur ce point.

Charlotte Lecocq : Je le pressens. C'est un peu tôt pour le dire, car la mise en place des CSE est récente, mais je le pressens comme ça. L'idée était justement que cette nouvelle instance intègre la santé au travail au cœur même des préoccupations du dialogue social. Il faut s'assurer que tel que c'est conçu aujourd'hui, cet objectif est atteint. Peut-être faudra-t-il davantage indiquer comment cela doit s'organiser au sein du CSE pour s'en assurer, et que la santé au travail, une fois la crise derrière nous, ne passe pas à la trappe. Mais peut-être que la crise sanitaire va justement changer les choses…

Charlotte Lecocq : Le maintien dans l'emploi au-delà d'un certain âge se pose pour certains métiers, et c'est bien le débat sur la réforme des retraites qui a mis le projecteur dessus. Pour ces métiers, les impacts sur la santé doivent être pris en compte lorsqu'on réfléchit aux parcours professionnels, bien avant que le salarié ait 45 ou 50 ans et qu'il soit en situation d'inaptitude, partielle ou totale. On comprend bien, par exemple, qu'il est compliqué d'être déménageur toute sa vie, ou aide-soignant. Peut-être faut-il se dire, dès le début du parcours professionnel, qu'attention, à un moment donné, cela va être difficile ; et ainsi prévoir une reconversion.

La pénibilité est un terme très sensible, on va plutôt parler d'usure professionnelle. La pénibilité est jusqu'à présent abordée sous l'angle de la réparation, alors que nous voulons nous situer dans l'anticipation, et prendre en compte tous les facteurs de risques professionnels. Et même au-delà des expositions professionnelles, puisque nous voulons prendre en compte la personne elle-même et son état de santé : il faut rendre le travail accessible à des personnes vulnérables, que cela soit parce qu'elles ont un handicap, une pathologie chronique, ou reviennent d'une longue maladie. Les parcours professionnels doivent prendre en compte ces situations qui, aujourd'hui encore, sont tabou.

Charlotte Lecocq : C'est ce que l'on souhaite, nous, députés : on aimerait que la réforme de la santé au travail puisse s'inscrire dans le calendrier de la rentrée, pour une mise en œuvre en 2021. C'est le bon timing – et c'était déjà le cas avant la crise sanitaire –, notamment avec le 3e plan santé-travail (PST) qui se termine, celui de la fonction publique qui doit voir le jour… Il n'y a pas de raison d'attendre encore des lustres, mais nous allons avoir un vrai problème d'agenda législatif : entre le plan hôpital, les enjeux de santé, la loi grand âge, les deux lois de finances… cela fait beaucoup de dossiers prioritaires, il va falloir voir comment tout ça peut s'orchestrer.

Charlotte Lecocq : Je pense qu'il faut désormais que cette négociation ait vraiment lieu, et qu'elle peut se dérouler rapidement, car depuis que la réflexion est en cours, chacun a eu le temps de se projeter et de savoir où il a envie d'aller. Nous souhaitons être dans un contrat de transformation avec les partenaires sociaux, et que le texte de loi soit le réceptacle de leurs négociations.

La lettre de cadrage était dans les tuyaux avant la crise. Actuellement, nous sommes dans ces échanges avec le gouvernement, qui intègre ça dans une réflexion plus large, qui est de savoir quels sont les grands chantiers qu'on va mettre en place à la rentrée. On est en train d'élaborer notre projet politique au regard de ce que nous enseigne la crise et des priorités qui vont en découler. Notre tribune a aussi eu pour vocation d'envoyer un signal fort au gouvernement, aux partenaires sociaux et aux acteurs de terrain : nous, députés, nous voulons y aller et nous en faisons une priorité.

(1) Hervé Lanouzière est directeur de l'INTEFP (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), depuis le 1er octobre 2019. En 2018, il a apporté son expertise au rapport de Charlotte Lecocq, en tant qu'inspecteur des affaires sociales à l'Igas, puis a été un des co-auteurs du rapport d'expertise pour le mettre en œuvre.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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