À la SNCF, lorsque les conducteurs sont des travailleurs isolés, le risque doit être correctement considéré dans le document unique

Dans le débat entre droit de retrait face à un danger grave et imminent et mouvement de grève inopiné, l'inspection du travail du Bas-Rhin vient d'ajouter un nouvel élément.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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"Je préconise que vous suspendiez la conduite des trains par un agent seul à bord jusqu'à ce que les risques liés au travail isolé des conducteurs soient correctement considérés dans le document unique d'évaluation des risques, ce en concertation avec le CSE, et que les mesures de prévention qui en découlent soient prises dans le respect des principes généraux définis à l'article L. 4121-2 du code du travail", écrit l'inspection du travail, à la direction locale de SNCF Mobilités, dans un courrier du 21 octobre 2019 – révélé par France Info et diffusé par Rue 89 Strasbourg.

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Le 16 octobre, un accident de TER a eu lieu dans les Ardennes. Le conducteur, blessé à la jambe, a dû gérer la situation seul. Depuis, de nombreux agents de la SNCF font valoir leur droit de retrait. Les trois-quarts des TER et la totalité des Transiliens circulent avec un seul agent à bord, le conducteur. La SNCF appelle cela la "circulation en EAS" (équipement agent seul), et l'a mise en place en 2015, remplaçant la présence systématique d'un contrôleur par un système d'équipes volantes de contrôleurs.

L'inspection du travail – qui a notamment assisté à la réunion de CSSCT (commission santé-sécurité et conditions de travail) du 18 octobre, suite à l'accident, et étudié les documents transmis par la SNCF – estime cela ne lui "permet pas de conclure que l'ensemble des risques liés à la conduite d'EAS ait été évalué conformément aux dispositions du code du travail".

Elle rappelle que "le travail isolé se définit comme la réalisation d'une tâche par une personne seule, dans un environnement de travail où elle ne peut être vue ou entendue directement par d'autres, et au cours duquel le salarié est exposé à un risque professionnel". Donc quand la SNCF estime que le conducteur seul n'est pas un travailleur isolé, elle a tort. Les agents de conduite avaient identifié et alerté sur ce risque dès 2015.

Un accident comme celui du 16 octobre est exceptionnel, mais pas improbable, souligne l'inspection. Il aurait donc dû être anticipé par l'évaluation des risques. "Or, en ignorant ce risque, il n'a pas pu être évalué et en conséquence, les mesures de prévention n'ont pu être prises".