Accords de prévention des risques professionnels : précisions sur le calcul du seuil de 0,25 de sinistralité

22.01.2018

Plan de prévention

À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels. Nous vous l'expliquions il y a quelques jours. Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25. Son calcul suscite des interrogations et nous nous étonnions de voir que très peu d'entreprises semblaient touchées par ce seuil. La branche AT-MP de la sécurité sociale, nouvelle gestionnaire du C2P, nous a précisé les éléments qui entrent dans le calcul.

L'indice s'obtient en additionnant TOUS les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'employeur sur les 3 dernières années. Y compris les accidents du travail n'ayant pas entraîné d'arrêt de travail. Cette somme est ensuite rapportée à l'effectif de l'entreprise.

"Dans ce cas précis, pour déclencher la négociation, il s'agit de prendre en compte la fréquence des AT-MP et non leur gravité", explique Hervé Laubertie, responsable du département prévention à la direction des risques professionnels de la CnamTS. La répétition d'accidents du travail, même lorsqu'ils ne sont pas graves et n'entraînent pas un arrêt de travail, peuvent être révélateurs d'une mauvaise prévention des risques professionnels.

Il faut savoir que les chiffres de sinistralité publiés annuellement par la CnamTS et qui servent au calcul des cotisations AT-MP, sont "dépollués" de ces AT sans arrêt de travail. En revanche, tant la CnamTS que les employeurs les connaissent. Difficile donc pour l'instant pour nous de pronostiquer le type et le nombre d'entreprises concernées.

Selon Hervé Laubertie, un indice de sinistralité de 0,25 permettrait de recouvrir peu ou prou le périmètre des entreprises ayant un taux de fréquence d'environ 60 AT pour 1000 salariés, qui était en 2016 le taux moyen des entreprises du BTP.

 

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