AT-MP : quels taux collectifs de cotisations et majorations forfaitaires en 2019 ?

Le taux net moyen national des cotisations AT-MP est cette année le même qu'en 2018 : 2,22%. Une stabilité après plusieurs années de baisse, la plus forte ayant été celle de 2018 – il s'élevait en 2017 à 2,32 %, en 2016 à 2,38 % et en 2015 et 2014 à 2,44 %.

► Un arrêté du 26 décembre 2018 fixe, activité par activité, en fonction du code risque, les taux collectifs des cotisations applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 pour le régime général, tant pour les établissements qui payent un taux collectif de par leur nombre de salariés, que pour ceux qui exercent une activité qui leur permet de conserver un taux collectif quel que soit leur effectif.

► Un second arrêté du même jour détermine les taux des majorations forfaitaires applicables en 2019, lors du calcul du taux net de cotisations AT-MP :

• 0,19 % des salaires pour la majoration forfaitaire "accidents de trajet" (0,21 % en 2018) ;

• 57 % du taux brut augmenté de la majoration "trajet" pour la majoration forfaitaire "charges générales" destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative et alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie (53 % en 2018) ;

• 0,44 % des salaires pour la majoration forfaitaire "charges spécifiques" de compensations internes et externes (contre 0,49 % en 2018) ;

• 0,04 % des salaires pour la majoration "départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail" (0,04 % en 2018).

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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