Avez-vous intégré les risques liés au sexisme au travail dans votre évaluation des risques professionnels ?

Depuis 2015, les agissements sexistes sont interdits par la loi, comme le harcèlement sexuel l’avait été plus tôt en 2012. Tenus de protéger leurs salarié-e-s, les employeurs doivent notamment intégrer ces risques dans leur démarche d’évaluation. Comment les entreprises et administrations s’emparent-elles de ces obligations ? Que font-elles dans les faits ? S’il est trop tôt pour disposer de données quantitatives pour répondre à ces questions, l’analyse d’un échantillon d’une vingtaine d’accords d’entreprise nous donnent des premières pistes.

Signés après fin 2017, les accords étudiés sont le plus souvent des accords "égalité professionnelle" ou "qualité de vie au travail". Dans plusieurs cas, les entreprises semblent considérer que la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel relève en priorité de la sphère médicale car les mesures qu’elles envisagent impliquent les médecins du travail, assistantes sociales ou psychologues.

D’autres accords engagent, eux, les manageurs, RH ou les organisations syndicales, mais rares sont ceux qui prennent en compte sur ce thème toutes les parties prenantes de l’entreprise : le personnel salarié mais également en statut précaire, ou encore les fournisseurs, les clients, les usagers… Les risques du travail liés aux relations externes sont, de façon globale, peu pris en compte sous l’angle du sexisme.

Agissements sexistes et harcèlement sexuel semblent par ailleurs encore très largement perçus comme un problème de relations entre deux individus, des "problèmes de comportements". Parmi les mesures privilégiées figurent des actions de type dispositifs d’alerte, d’écoute et de suivi, ou des sessions de sensibilisation. Ces actions – dont certaines répondent à des obligations légales comme l’information qui doit figurer dans le règlement intérieur – relèvent de la prévention secondaire ou tertiaire. Elles permettent d’informer, de former au repérage des situations et de les traiter quand elles surviennent.

On note en revanche très peu de mesures de prévention primaire, c’est-à-dire de mesures visant à réduire durablement les risques d’agissements sexistes par des actions sur l’organisation du travail, et des actions collectives. Aucun accord, parmi ceux que nous avons analysés, ne fait le lien avec la démarche d’évaluation des risques, qui doit pourtant intégrer depuis 2014 "l’impact différencié́ de l’exposition au risque en fonction du sexe" (article L.4121-3 du code du travail).

Il est pourtant démontré que certains environnements ou situations de travail exposent davantage les salarié-e-s. Plusieurs enquêtes [1] soulignent ainsi que agissements sexistes et harcèlement sexuel surviennent davantage dans des milieux de travail à prédominance masculine, ou dans des postes de travail avec une forte dépendance hiérarchique, ce qui est le cas pour les assistantes par exemple. Ils concernent fréquemment des travailleurs-ses en statut précaire (stage, alternance, interim, CDD …), et notamment des jeunes. Les situations de travail isolé, les horaires atypiques, le contact avec le public, les déplacements professionnels apparaissent dans les faits comme autant de situations à risques.

Plus que les traits d’un hypothétique portrait-robot du harceleur (ou de la harceleuse), de l’agresseur-e et des victimes, les éléments issus de ces enquêtes fournissent des repères opérationnels pour évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention durables.

Dispositifs d’alerte, d’écoute, de suivi, sessions d’information et formation sont nécessaires mais pas suffisants ! Faciliter le binômage à certains postes, renforcer les mesures de vigilance concernant les postes en horaires du soir ou en relation avec du public, informer le personnel intérimaire, les stagiaires et alternants, les nouvelles ou nouveaux  de ces risques et des mesures mises en œuvre dès l’étape de recrutement, rendre possible la parole sur les dysfonctionnements du travail dont certains peuvent être à l’origine de comportements inappropriés… c’est aussi cela agir pour prévenir le sexisme au travail !

[1] Dares, CSEP, Défenseur des droits, Fondation Jean Jaurès

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement