Bruxelles veut (enfin) définir 11 nouvelles valeurs limites d'expositions à des agents cancérigènes

Une promesse faite depuis au moins 12 ans pourrait finir par aboutir dans les mois qui viennent : la révision de la directive européenne de 2004 relative à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Quand la Commission européenne elle-même affirme que, parmi les causes de mortalité d’origine professionnelle, le cancer tient tristement la barre avec 53 % des décès, la directive de 2004 ne définit des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle que pour 3 substances. Ainsi Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, peut-elle se féliciter de vouloir "sauver quelque 100 000 vies sur les 50 prochaines années" en présentant, le 13 mai 2016, une proposition de révision de la directive, qui commencera par de nouvelles valeurs limites pour définir le niveau maximal de concentration d’un agent cancérigène dans l’air ambiant sur le lieu de travail.

Actuellement, la directive ne comporte dans son annexe III que 3 valeurs limites, pour le chlorure de vinyle monomère (CVM), les poussières de bois dur et le benzène. Les valeurs pour les deux premiers agents seraient abaissées : de 7,77 à 2,6 mg/m3 sur huit heures pour le chlorure de vinyle, et de 5 à 3 mg/m3 pour les poussières de bois, sachant que Bruxelles estime que 3 333 000 travailleurs européens sont exposés aux poussières de bois dur, qui provoquent des cancers ORL (et 15 000 travailleurs exposés au CVM). La valeur limite du benzène resterait en revanche inchangée, à 3,25 mg/m3. Et 11 nouveaux agents feraient leur entrée dans la liste (voir le tableau ci-dessous).

Une des principales avancées, au niveau du territoire de l’Union, concerne la silice cristalline alvéolaire. Poussière produite par des procédés de travail, tels que l’exploitation de mines ou de carrières, le percement de tunnels ou encore la découpe ou le broyage de matériaux contenant de la silice comme le béton, la brique ou la pierre, la SCA menace d’un cancer des poumons ou d’une silicose plus de 5 millions de travailleurs européens, dont 70 % dans le secteur de la construction. La valeur retenue serait de 0,1 mg/m3 et l’exemple est assez symptomatique des variations réglementaires actuelles d’un pays à l’autre, qui ne semblent même pas être corrélées à des questions de voisinage et battent en brèches les tentations de pointer les mauvais élèves dans les derniers entrants.

En France, cette nouvelle valeur limite pour la SCA ne changera rien : elle est identique à celle déjà en vigueur. Idem pour 10 autres pays européens (parmi lesquels le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Belgique ou encore l’Estonie et la Lituanie). Ce qui incitera certains à pointer le manque d’ambition de la Commission. D’autant que certains États appliquent même déjà un plafond bien plus bas. C’est le cas des Pays-Bas, de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Finlande, de la Croatie et de Malte (qui applique la valeur limite la plus basse de l’UE). Mais il faut voir que cela obligera la Pologne, Chypre et la Grèce à diviser par dix leur valeur actuelle. Pour d’autres, à commencer par l’Allemagne, cela signifiera d’appliquer une valeur limite, aucune n’y étant actuellement en vigueur. Ce qui permet à la Commission européenne de vanter les atouts pour le marché intérieur de sa proposition de révision, qui éviterait le dumping social.

Si Esther Lynch, secrétaire confédérale de la CES (confédération européenne des syndicats) souligne une "nouvelle importante pour la santé des travailleurs partout en Europe" et se félicite d’une "victoire durement gagnée pour les travailleurs et leurs syndicats", elle regrette tout de même "que certaines de ces limites d’exposition ne soient pas suffisantes" et que certaines autres substances n’aient pas été intégrées. La Commission pourrait néanmoins présenter des limites d’exposition pour une quinzaine de substances supplémentaires d’ici à la fin de l’année. La présidence néerlandaise s’est engagée à "soutenir la lutte contre les cancers liés au travail" ; les syndicats veulent donc se montrer confiants quant à l’avenir de la proposition de révision qui vient d’être annoncée. La Commission avait cessé de travailler sur ce dossier depuis octobre 2013 et les travaux liés à "Refit", programme de simplification réglementaire "pour une réglementation affûtée et performante". Car lorsque Marianne Thyssen explique "suivre l’avis du CCSS" (comité consultatif européen pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail), elle fait référence à un accord tripartite (représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs)... qui va bientôt fêter ses 4 ans.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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