Budget 2023 : deux mesures budgétaires de santé au travail décortiquées

Le marathon de l’examen des lois de finances a débuté lundi 26 septembre 2022, avec la présentation du PLF (projet de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2023 en conseil des ministres. Nous vous expliquons deux mesures concernant directement la santé au travail.  

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

La fourchette basse de compensation de la sous-déclaration sera atteinte cette année : le PLFSS prévoit à l’article 48 que la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) du régime général transfère 1,2 milliard d’euros à la branche maladie.

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement

Comme chaque année, il s’agit de compenser les dépenses liées à des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui ne sont pas déclarés ni reconnus en tant que tels. Ces accidents et maladies sont pris en charge par la branche maladie, financée par les cotisations sociales et la CSG (à hauteur d’environ 60 %), et par les impôts collectées par l’État (environ 30 % de son financement), notamment via les taxes sur l’alcool et le tabac. Ils devraient être imputées à la branche AT-MP (aussi appelée branche risques professionnels), qui est financée presqu’exclusivement par des cotisations patronales, sur un modèle assurantiel.

En 2022, 1,1 milliard d’euros a été transféré. Les années précédentes, le versement était d'1 milliard d’euros. Il y a 20 ans, la la branche AT-MP transférait à peine 300 millions d’euros.

Tous les trois ans, la commission d’évaluation de la sous‑déclaration des AT-MP se réunit, présidée par un magistrat de la Cour des comptes. En 2021, elle a estimé que la branche maladie débourse chaque année entre 1,2 et 2,1 milliards d'euros à la place de la branche AT-MP. Un calcul revu nettement à la hausse : en 2017, le montant de la sous-déclaration avait été estimé entre 0,8 et 1,5 milliard d’euros.

Pourquoi une telle différence entre les rapports de 2017 et 2021 ? Essentiellement grâce à des données épidémiologiques plus récentes et plus pertinentes. « Celles-ci conduisent à augmenter la prévalence dans la population des pathologies d’origine professionnelle, c’est notamment le cas pour l’asthme ou les dermatoses », explique la commission, ajoutant que « les dernières données de tendance conduisent à supprimer les abattements de prudence retenus [en 2017] ».

Les cancers professionnels, sous-déclarés, pèsent lourds dans le décompte : de 384 à 612 millions d’euros chaque année (pour 50.700 à 80.400 cas), selon un calcul que la commission a fortement affiné en 2021. En coût total, l’asthme vient juste après : 323 à 436 millions d’euros (pour 152.100 à 205.000 cas), devant les tendinopathies de l’épaule : 155 à 357 millions d’euros (pour 14.100 à 32.400 cas).

Le ministère du travail, lors d’un « brief » téléphonique avec la presse lundi 27 septembre, parle carrément d’un « effort budgétaire pour accompagner la modernisation des services de santé au travail » dans le PLF 2023. Plus précisément, il s’agit d’augmenter les moyens alloués à l’un des quatre programmes budgétaires de la mission « travail et emploi », le programme 111, « amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail », dont est responsable le DGT (directeur général du travail). Ce programme représente à peine 1 % des crédits budgétaires de la mission.

Le PLF 2023 prévoit d’augmenter d’environ 18% les ressources du programme 111 (+ 22 % pour les autorisations d’engagement, et + 16 % pour les crédits de paiement). L’an dernier, elles avaient au contraire très fortement baissé (- 61 % pour les autorisations d’engagement par rapport à 2021, et + 4,2 % pour les crédits de paiement).

Une nouvelle action, intitulée « renforcement de la prévention en santé au travail » avait été créé et abondée à hauteur de 11,8 millions d’euros, pour « financer les actions visant à accompagner [la réforme de la santé au travail] ». « Les dispositifs financés n’ont pas vocation à être pérennes », était-il alors précisé.

En 2022, 3 millions d’euros (sur les 11,8 millions) avaient ainsi déjà été prévus pour aider les services de santé au travail sur deux points. D’abord pour « cofinancer l’exercice de certification par le biais d’un fonds d’amorçage qui financerait au cas par cas selon les besoins exprimés par les SST », détaillait le ministère du travail. Puis pour « financer des projets d’équipements des SST qui le nécessiteraient, notamment pour l’achat d’équipements de visioconférence permettant un fonctionnement sécurisé de la télémédecine, ou encore pour l’achat d’équipements permettant une interopérabilité des systèmes d’information des différents SST, afin de permettre la portabilité des dossiers médicaux en santé au travail ».

Si l’on en croit les précisions du ministère du travail, c’est bien cette action qui va être reconduite. Pour s’en assurer, il faut attendre le détail du budget général, annexe du PLF publiée généralement un peu plus tard, début octobre.

Rectificatif le 9 novembre 2022 à 13h05 : Nous avions écrit que la branche maladie est financée par « les impôts ». C’était imprécis et donc inexact. Nous avons rectifié ce passage afin de préciser les principales sources de financement de la branche maladie.