Caces, audit, vérification des équipements... quels délais sont modifiés avec la crise sanitaire ?

L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’applique aux délais imposés à l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, indique explicitement le ministère du travail. Plusieurs délais sont par exemple reportés au 24 août, à certaines conditions. Les dates sont susceptibles d'être modifiées si l'état d'urgence, aujourd'hui prévu jusqu'au 24 mai, est prolongé. 

Si de nouveaux dosimètres n'ont pas été reçus pour une prochaine période de port, les travailleurs peuvent conserver ceux actuellement portés. La date limite de renouvellement est portée au 1^er juillet prochain pour les dosimètres mensuels et les dosimètres trimestriels dont la date de renouvellement était normalement prévue le 1^er avril. La date limite est fixée au 1^er août pour les mensuels qui devaient être renouvelés le 1^er mai et au 24 août pour ceux qui devaient l'être le 1^er juin. 

Pour les vérifications périodiques des équipements de travail et des installations, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est réalisé avant le 24 août 2020. Les vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation ne sont pas concernées.

Le ministère recommande de s'adresser au plus tôt aux organismes de vérification pour planifier et éviter une surcharge juste après la période d'urgence sanitaire. 

Les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 sont prorogées jusqu’au 24 août 2020. Nous parlons ici, par exemple, des certifications des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l'amiante ou des accréditation des organismes réalisant des mesures de VLEP. Cette disposition n’est pas applicable aux premières demandes de certification ou d’accréditation.

Pour éviter une surcharge des organismes certificateurs et du Cofrac à l’issue de la période d’urgence sanitaire, le ministère recommande là aussi aux entreprises de s’adresser au plus tôt à eux. 

Des mesures d’adaptation sont également prévues pour les audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement. Si l'audit n'est pas réalisé alors qu'il devait l'être entre le 12 mars et le 24 juin, la certification est prorogée jusqu'au 24 août.

Certains audits contiennent un volet documentaire. Il peut alors se réaliser à distance, que ce soit déjà prévu réglementairement (pour les audits de surveillance des organismes de formation par exemple) ou habituellement interdit (pour les organismes certifiés pour la réalisation de travaux), si c'est techniquement réalisable.

Dans ce dernier cas, où les dispositions réglementaires prévoient normalement que l'audit documentaire soit réalisé sur le site ou au siège, l'organisme certificateur doit suivre une procédure spécifique et traçable pour qu'elle puisse être contrôlée. Dans ce cas, l’organisme certificateur adapte son plan de continuité d’activité en conséquence et le transmet au Cofrac.

En revanche, les audits dits de terrain (pour les organismes certifiés pour la délivrance de formations) ou les audits d’opération ou de chantier (pour les organismes certifiés pour la réalisation de travaux) ne peuvent bien sûr pas être dématérialisés. Ils devront être réalisés avant le 24 août 2020.

Il ne s'agit pas là des audits initiaux réalisés avant la première certification des organismes. Les entreprises ne pourront commencer leurs activités qu’une fois la certification obtenue.

Un mois avant le démarrage de travaux de démolition, de retrait ou d'encapsulage de l'amiante, l'employeur doit envoyer son PDRE à l'inspection du travail. Normalement, il doit le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Comme les services de La Poste sont perturbés, le ministère du travail recommande de doubler l'envoi par un envoi simple. 

Aussi, le ministère prévient : la situation actuelle ne constitue pas un sinistre pouvant être invoqué par les entreprises pour bénéficier du délai réduit de huit jours accordé en cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre.

Le renouvellement du Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n'est pas concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire puisque c'est un dispositif d'application volontaire. Quand il ne s'appuie pas dessus, l'employeur délivre la formation à la conduite par des moyens qui lui sont propres.

Un Caces arrivé à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020 n’interdit donc pas à l’employeur de maintenir l’autorisation de conduite si les conditions nécessaires à la délivrance restent remplies. Il s'agit d'abord d'un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail (qui peut être reporté au plus tard au 31 décembre 2020). 

L'employeur doit aussi contrôler les connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation. Le ministère explique alors que l'employeur doit s’assurer que les conditions d’exercice restent similaires à celles précédant l’état d’urgence sanitaire. Si elles sont modifiées, il s’assure que ces deux exigences sont à nouveau remplies.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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