Cessation d'activité d'une installation classée soumise à déclaration : nouvelle version du Cerfa à utiliser

25.09.2022

HSE

Un arrêté du 18 août 2022 modifie l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il substitue à l'ancienne référence du Cerfa 15275, relatif à la notification de cessation d'activité pour les installations soumises à déclaration, la nouvelle version 4 du Cerfa, disponible sur le site service-public.fr. Il actualise ainsi les informations que les porteurs de projet doivent communiquer lorsqu'ils effectuent leur déclaration dans le cadre de la cessation d'activité.

Pour mémoire, le régime de cessation d'activité des installations classées a fait l'objet de nombreuses évolutions en application de la loi Asap, notamment via un décret du 19 août 2021 dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin dernier.

 

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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