Inquiète face à l'augmentation incessante du nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle, la CnamTS poursuit sa politique de prévention. Après avoir ciblé 8000 entreprises à accompagner, elle lance deux aides financières "simplifiées" et cumulables à destination des TPE/PME.
Avec 5 à 10 déclarations en maladie professionnelle par an pour des TMS (troubles musculosquelettiques), Mylène Obringer, responsable SSE (santé, sécurité et environnement) chez le fabricant de composants électriques et électroniques Socomec, estime "être encore en-deçà de ce qui devrait être déclaré" et affirme "pousser la démarche en interne". En France, l'entreprise possède 9 sites de production ; c'est là que le risque est le plus important. Socomec fait partie des 8 000 entreprises que la branche AT-MP de la CnamTS a ciblées lorsqu'elle a lancé, dans le cadre de sa COG (convention d'objectifs et de gestion) 2014-2017, le programme TMS pros. Pour cette entreprise qui travaillait depuis plus de 10 ans sur la prévention des TMS mais continuait à les voir augmenter sans avoir le sentiment que cela pouvait s'arrêter – notamment face à une moyenne d'âge dans les ateliers qui se situe entre 42 et 44 ans.
"On faisait plein de choses, on investit chaque année 500 000 euros dans les conditions de travail, mais face à une augmentation de situations critiques que l'on nous faisait remonter, on a dû revoir notre manière de prévenir le risque. Et ce risque TMS, multifactoriel, est vraiment difficile à appréhender", explique Mylène Obringer. La démarche TMS pros, lui a ainsi surtout permis de "formaliser et structurer le processus de prévention via un tableau de bord". Cela se passe via un site internet, conçu par la CnamTS et ouvert à toutes les entreprises, au-delà des "ciblées", pour "engager facilement une démarche de prévention des TMS en 4 étapes" (voir encadré). À mi-parcours du programme, Hervé Laubertie, responsable du département prévention de la CnamTS fait le choix de "voir le verre à moitié plein" : sur les 8 000 entreprises ciblées – qui représentent à elles seules un tiers des TMS reconnus comme maladies professionnelles et un tiers des indemnités journalières versées au titre des TMS – "85 % ont adhéré à la démarche, 70 % de celles-ci ont fait une évaluation du risque TMS, et 800 ont mis en place un plan d'action".
La CnamTS reconnaît s'être demandé s'il fallait continuer à investir moyens et énergie sur les 15 % de récalcitrantes. Mais elle a préféré lancer la seconde phase, en direction des TPE/PME : deux nouvelles aides "simplifiées" sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés, qui doivent les aider à passer le cap des deux étapes charnières dans la prévention des TMS, "par quoi commencer ?" (diagnostic) et "comment agir ?" (solutions). L'aide "TMS pros diagnostic" est destinée à identifier les risques de TMS, et l'aide "TMS pros action" peut financer l'achat de matériel (voir tableau). Dans les deux cas, il s'agit de co-financements, "ce qui permet de toucher les entreprises volontaires", souligne Thierry Fassenot, ingénieur-conseil au département prévention de la CnamTS. Ces deux aides sont dites "simplifiées" car "à partir du moment où l'entreprise remplit les conditions générales d'attribution, elle est éligible, peut remplir le formulaire et l'envoyer à sa caisse avec les justificatifs". Sur présentation de la facture acquittée, l'aide sera rapidement versée à l'entreprise.
TMS pros diagnostic | 70 % du montant HT des prestations, plafonnée à 25 000 euros |
► La formation d'une personne ressource en charge du projet de prévention des TMS dans l'entreprise, dispensée par un organisme habilité par l'INRS à dispenser la formation "Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS de l’entreprise" et / ou ► Une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS, incluant l'étude des situations de travail concernées et le plan d'actions. |
Aide à réserver avant le 15 juillet 2017 auprès de la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) |
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TMS pros action | 50 % de l'investissement HT, plafonnée à 25 000 euros |
► Achat du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. ► Formations adaptées pour les salariés concernés. |
Aide à réserver avant le 15 juillet 2017 auprès de la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Pour bénéficier de l'aide, il faut fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS |
Avec un budget de 10 millions d'euros jusqu'à fin 2017, à raison d'enveloppes pouvant atteindre 25 000 euros, la branche AT-MP de l'assurance maladie pourra financer plus de 400 aides. "Et si cela marche bien, sachant qu'actuellement, le budget des aides aux entreprises, méconnu, est sous-consommé, on pourra faire des rallonges au budget initial", assure Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la CnamTS. Les TMS représentent aujourd'hui plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues et, en 10 ans, les TMS reconnus d'origine professionnelle ont augmenté de 60%. Les salariés sont abîmés durablement : 45 % des TMS entraîneront des séquelles comptabilisés via les incapacités permanentes. Chaque année, les TMS coûtent 1 milliard d'euros aux entreprises via leur cotisation AT-MP, "sans compter les coûts indirects : l'absentéisme, la perte de compétences, etc.", souligne Marine Jeantet. Car il faut ajouter au milliard annuel les 10 millions de journées de travail perdues, soit 45 000 équivalent temps plein.
Des chiffres "qui nous inquiètent d'autant plus que certaines activités parmi les plus touchées par les TMS sont en forte croissance, notamment le secteur de l'aide et des soins à la personne", explique Marine Jeantet. Les autres secteurs concernés sont l'industrie agroalimentaire, l'industrie automobile, le BTP et la grande distribution. En tout, elles sont quelque 25 000 en France à être concernées. Chez Socomec, une nouvelle ligne de production a été mise en place. En réalité, c'est la seconde fois en peu de temps que cette ligne, qui concerne deux postes – un testeur du produit, puis l'emballage – est repensée. Sur cette ligne, 15 kilos passent toutes les deux minutes. "Nous avions fait le choix d'installer un manipulateur et des gabarits, pour aider à la manutention", raconte Mylène Obringer, précisant que "les salariés avaient participé à la conception, mais en r��fléchissant sur des plans". L'investissement fait, il s'est avéré que les gabarits étaient très lourds, et que le manipulateur n'était carrément pas utilisé. "La salariée concernée était trop petite : le manipulateur n'était pas adapté à sa taille. On a dû tout recommencer." Pour la responsable SSE, cette erreur, "avec une approche du risque TMS beaucoup plus structurée qu'avant", ne serait plus commise.
1 - En quoi suis-je concerné ? | L’entreprise reconnaît l’intérêt d’une démarche de prévention des TMS et procède à un état des lieux pour connaître l’impact des TMS sur son activité à l’aide d’un "tableau de bord TMS". Cet outil est composé de quelques indicateurs essentiels et permet à l’entreprise de se situer et de fixer des objectifs avant d’entamer une démarche. Le suivi régulier de ce tableau de bord contribue au pilotage des actions du projet de l’entreprise. |
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2 - Par quoi commencer ? | L’entreprise définit les actions prioritaires et les secteurs ou postes où les mener (ces postes ou ces secteurs sont identifiés en utilisant un outil de dépistage). Les salariés sont informés de ces actions. Le dirigeant ou son représentant, pilote du projet, décide de confier l’animation du projet à un prestataire extérieur ou à un salarié. Si le salarié a besoin d’acquérir des compétences nécessaires à cette mission, une offre de formation est disponible. |
3 - Comment agir ? | Après un diagnostic des conditions de travail permettant d’identifier les facteurs de risque sur lesquels il faut agir, un plan d’actions est mis en place. Il peut inclure des solutions techniques, organisationnelles ainsi que des formations. |
4 - Quels résultats ? | Le "tableau de bord TMS" permet d’évaluer l’efficacité des actions engagées. Il peut être enrichi de nouveaux indicateurs pertinents pour l’entreprise au regard de son activité et de sa taille, et permettre ainsi de réaliser une veille "TMS" pour mieux anticiper son action. L’entreprise peut également évaluer sa progression et identifier des axes de progrès possibles en utilisant l’outil d’évaluation de la démarche TMS. |
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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