Christelle Dubos ne veut pas que l'on touche à la branche AT-MP

"Nous avons besoin de garder ce système de prévention et de contrôle porté par la branche AT-MP, l'un ne peut pas aller sans l'autre", a vivement défendu Christelle Dubos, lors d'une rencontre avec la presse organisée le 14 février 2019 par l'Ajis, association des journalistes de l'information sociale. La secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, s'est très nettement déclarée "contre" la proposition de la députée Charlotte Lecocq, qui plaide quant à elle pour "une séparation très claire des fonctions de conseil, contrôle et réparation" des agents des Carsat, au motif que les entreprises ne seraient pas suffisamment en confiance avec les agents pour que des actions de prévention efficaces puissent réellement être développées.

Lorsqu'on lui demande si le ministère du travail entend et reçoit cette opposition à une des propositions phare du rapport Lecocq pour la réforme de la santé au travail, Christelle Dubos reconnaît qu'il y a bien là un arbitrage interministériel à faire. "C'est notre positionnement et on essaiera de le maintenir jusqu'au bout", assure-t-elle.

Toute la branche AT-MP de sa direction aux agents de Carsat, et même le directeur de la Cnam Nicolas Revel, sont aussi très opposés à cette mesure. "La branche risques professionnels est un modèle qui est efficace, a ainsi défendu Nicolas Revel, devant les sénateurs en octobre dernier. La démembrer pourrait porter atteinte à un service public qui a fait la preuve de son efficacité."  

"Nous réduire à nos injonctions, qui arrivent au bout d'un processus, cela ne marchera pas", s'inquiétait en écho Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Cnam.

Christelle Dubos avance quelques chiffres, qu'elle garde en tête pour appuyer sa position. "Sur les 60 000 entreprises visitées l'année dernière par les Carsat, 59 000 ont eu des actions de prévention et seules 1 000 ont eu des injonctions, leur demandant de monter en compétence sur la santé-sécurité de leurs salariés. Et je crois qu'uniquement 250 entreprises ont eu, au bout de ce processus, une majoration de leurs cotisations."

Pour Christelle Dubos, avant de toucher au système efficace de la branche AT-MP, la priorité est – et elle rejoint alors tout à fait les propositions portées par Charlotte Lecocq – de penser une "meilleure organisation de la santé au travail sur la branche privée", c'est-à-dire au niveau des SSTI (services de santé au travail interentreprises).

Le postulat de départ de la concertation qui va s'ouvrir est "nous avons 250 SSTI avec 17 000 salariés, est-ce qu'on peut simplifier et alléger, déclare la secrétaire d'État. Est-ce que ce n'est pas trop ? Comment l'entreprise peut-elle trouver un guichet unique, un lieu où elle va avoir un médecin, un ergonome, un infirmier, où elle va pouvoir obtenir des renseignements pour adapter un poste de travail, pour savoir quelles sont les aides financières, etc."

Christelle Dubos confirme elle aussi que la lettre de cadrage sera envoyée aux partenaires sociaux "d'ici la fin du mois de février", lorsque le rapport sur les indemnités journalières sera "officiellement remis". Même si elle assure qu'il n'y a "pas d'objectif pour l'instant de lien avec les indemnités journalières".

Il est tout à fait nouveau que le ministère de la santé s'occupe de santé au travail. Jusqu'à présent, à quelques rares exceptions près, le domaine était la chasse gardée du ministère du travail. "Certes, on est hors champ social strictement dit, mais il s'agit tout de même de santé", présente Christelle Dubos. "Et on gère la branche AT-MP", ajoute-elle ensuite.

Elle déclare "échang[er] beaucoup sur le sujet avec Agnès Buzyn", racontant lui avoir expliqué qu'elle pense la santé au travail avec l'objectif "évitons la désinsertion professionnelle". "Tu vois, moi je me demande d'abord comment mettre davantage de médecins du travail", lui aurait répondu la ministre de la santé.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement