Selon la commission Quinet, la valeur tutélaire du carbone doit être relevée à 250 euros par tonne de CO2 en 2030, alors que le précédent rapport l'établissait à 100 euros par tonne pour cette même date. Cette valeur permettrait d'aider l’État et les différentes parties prenantes à définir les actions sectorielles et les investissements les plus pertinents pour atteindre l’objectif climatique... et les lancer au bon moment.
À la suite d'une lettre de mission du 22 février 2018 du Premier ministre, la commission présidée par Alain Quinet a travaillé à une mise à jour de son rapport de 2009 sur la valeur tutélaire du carbone. Le rapport rendu le lundi 18 février 2019 la revoit clairement à la hausse.
Depuis la signature de l'accord de Paris en 2015, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. C'est dans ce cadre, renforcé par le nouveau Plan climat, que la Commission Quinet a de nouveau été réunie.
Alors que le premier rapport de la commission Quinet en 2009 fixait la valeur cible à 100€ la tonne de CO2 en 2030, le présent rapport la revalorise à 250€ la tonne. Les valeurs de 500€ et 750€ sont retenues pour les années 2040 et 2050.
Cette valeur tutélaire du carbone, ou valeur de l’action pour le climat, signifie que les collectivités, les entreprises ou les particuliers, au moment de prendre une décision, doivent comparer le coût de l'opération avec la tonne de carbone. Si ce coût est plus faible que celui de la tonne de CO2, alors l'opération ou les travaux doivent être exécutés. Si le coût est plus élevé, le rapport conseille de ne rien mettre en œuvre.
Précision : la valeur de l’action pour le climat est calculée par des modèles "socioéconomiques" simulant la chronique de technologies disponibles ou prévisibles à mettre en oeuvre et d’investissements à réaliser pour atteindre la neutralité carbone. Elle n'est donné par aucun marché. |
Le rapport souligne en effet que la France est en retard sur ses objectifs, bien que les émissions de gaz à effet de serre aient baissé depuis 1990. Le fait de fixer la tonne de CO2 à 250€ reflète le coût des technologies permettant une réduction des émissions. La Commission souligne à ce titre qu'il faut investir durablement dans les technologies bas carbone afin d'enclencher une réelle réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La hausse de la valeur tutélaire du CO2 permettra aux particuliers et à l'État d'avoir une meilleure appréciation d'ensemble au moment du choix de la réalisation d'opérations. L'argent public devrait par ce biais s'orienter vers des projets avec un impact positif sur l'environnement, comme la rénovation énergétique des logements.
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