Comment l’Office français de la biodiversité poursuit ses contrôles pendant la crise sanitaire

Malgré la crise sanitaire et le confinement décidé depuis la mi-mars, l’Office français de la biodiversité s’est réorganisé pour continuer à préserver la biodiversité, tout en garantissant la santé et la sécurité de ses personnels et des usagers.

Les interventions sur le terrain ont été priorisées en fonction des enjeux et des urgences, parmi lesquelles figurent notamment la gestion des pollutions importantes et des autres atteintes graves à la biodiversité, les constats de dommages potentiellement causés par le loup ou par l'ours ou la surveillance et la police sanitaires de la faune sauvage (grippe aviaire et peste porcine africaine, par exemple). Les interventions programmées et non urgentes ont été reportées, y compris en matière de police de l'environnement.

Par ailleurs, les services de l'OFB se tiennent à la disposition des préfets et des procureurs pour contribuer à mettre en œuvre les priorités qu'ils déterminent sur leurs territoires de compétence, dans la limite de leurs prérogatives.

C'est ainsi que des équipes d'inspecteurs de l'environnement ont été mobilisées pour renforcer les dispositifs de surveillance. Des patrouilles sont organisées afin de contribuer à faire respecter la réglementation en matière de confinement, en particulier en zone rurale. À cette occasion, elles constatent également des infractions au code de l'environnement.

Les cadres d'intervention ont été adaptés afin de respecter les consignes gouvernementales et pour limiter au maximum les risques pour les agents et pour les usagers. Ainsi, les autres personnels que ceux de terrain, dont les missions sont également indispensables au fonctionnement de l'Office, assurent leurs fonctions en télétravail depuis le début du confinement.

Malgré le contexte de restriction des déplacements, des atteintes à la biodiversité sont signalées chaque jour à l'établissement, qui intervient dans les cas de gravité et d'urgence le nécessitant. Des communiqués de l'OFP citent des exemples. En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs interventions ont déjà été menées depuis le début du confinement : pour faire cesser un drainage de zone humide classée Natura 2000, pour évaluer en urgence l'impact de pollutions ponctuelles avec mortalités piscicoles, pour rechercher un grand prédateur suite à une collision routière, ou encore faire cesser l'arrachage de haies. C'est ainsi, à titre d'illustration, qu'une intervention de l'OFB a permis de mettre fin à l'arrachage en cours d'une haie et d'en préserver 500 mètres, en période de reproduction de la pie-grièche grise et sur un site connu pour cette espèce.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

En Occitanie, 8 à 9 tonnes de gravats divers dont certains à haute toxicité déversés en toute illégalité dans la nature, engendrant un risque de pollutions du milieu naturel et de cours d'eau fréquentés par des espèces protégées comme l'écrevisse à pattes blanches, ont été signalés aux services de l'OFB qui sont intervenus immédiatement. Cette zone humide est en effet d'un intérêt écologique du fait de la présence de l'écrevisse à pattes blanches. Il s'agit d'une espèce de crustacés protégée et emblématique des cours d'eau français. Victime de la dégradation de son habitat et de la mauvaise qualité des eaux, concurrencée par une espèce invasive d'origine américaine, cette espèce est aujourd'hui en voie de disparition. Elle est classée sur la liste rouge mondiale de l'Union internationale pour la conservation de la nature.

À la suite de la rupture d’une digue d’un bassin de décantation d’une sucrerie, environ 100 000 m³ d’eau de lavage de betterave très riches en matière organique sur sont déversés dans le milieu naturel et pollués plusieurs cours d’eau dont l’Escaux. La vague d'eau contaminée a par ailleurs remonté tous les ruisseaux situés en amont du bassin de décantation sur plusieurs centaines de mètres. Des mortalités piscicoles ont été constatées par l’ONB sur les différents cours d'eau. Une enquête judiciaire relative à des faits de pollution des eaux superficielles a été ouverte par les inspecteurs de l'environnement sous l'autorité du Procureur de la république de Cambrai. Des prélèvements d'eau à des fins d'analyse ont été effectués ainsi que des mesures physico chimiques de l'eau des rivières. Les premiers résultats indiquent que les cours d'eau ont reçu une quantité très importante de matière organique susceptible d'altérer gravement la vie aquatique, des données consolidées seront disponibles dans un deuxième temps.

Dans le département de l’Ille-et-Vilaine, les inspecteurs de l’OFB sont intervenus dans le cadre d'une pollution en cours d'eau, le Touru, suite à un épandage d'effluent agricole sur un terrain en pente. La pollution, sur un linéaire d'environ 1000 mètres, a entrainé une mortalité piscicole importante (truites notamment). Les premières constatations d'usage de terrain ont été faites et les investigations effectuées ont entrainé l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement

Des opérations de contrôle ont été réalisées le 16 avril 2020 par le service départemental de l’OFB du Pas-de-Calais à la demande de la DDTM du Pas-de-Calais suite à plusieurs signalements de cas d’utilisation non conforme des produits phytopharmaceutiques par des exploitants agricoles sur la zone littorale d’une part, ainsi que sur la zone du marais audomarois (commune de Saint-Omer) d’autre part.

Divers cas de non-respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs et maraichers ont été constatés sur les deux zones contrôlées. Il s’agit notamment d’épandage de désherbant ("Roundup") avant mise en culture de parcelles, avec application du produit sans veiller à ce que ce dernier ne soit pas épandu ou entrainé en dehors de la parcelle traitée (épandage se retrouvant sur talus et accotements routiers), ou d’application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique (points d’eau ou fossés). Il a été ainsi constaté des épandages directs de produit phytopharmaceutique sur près de 4 km de fossés en eau.

Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes  sous l’autorité des procureurs de la République de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer, d’autres le seront dans les semaines à venir dès que les mesures de confinement actuelles permettront de poursuivre les investigations visant d’autres cas d’infractions également relevées.