Coronavirus : comment concilier crise sanitaire et gestion des déchets ?

Le gouvernement a réaffirmé le caractère essentiel de l’activité de collecte et de traitement des déchets pour la vie de la nation. À ce stade, il n’a donné aucune directive quant à la fermeture des activités de gestion des déchets durant cette période d’épidémie de Covid-19. Toutefois, les collectivités territoriales et les entreprises ont la responsabilité d’assurer un service minimum de collecte puis de valorisation ou de traitement. L’AMF (association des maires de France) et Federec (Fédération des entreprises du recyclage) délivrent des recommandations pour garantir la continuité ces activités.

Les collectivités et les entreprises doivent établir un PCA (plan de continuité d’activité). Des dispositions réduisant le nombre de personnes par site, comme des horaires décalés, sont à privilégier ainsi que le télétravail. Si l’employeur fait le choix du maintien de son activité, les mesures de sécurité et de protection des salariés doivent être strictement mises en place en place, comme les gestes barrières.

Pour les salariés devant venir travailler sur site et les chauffeurs, les attestations de déplacement dérogatoire et professionnel sont remplies pour chacun d'entre eux. Une attestation spécifique est prévue pour le personnel des entreprises assurant la collecte de déchets. La DGPR (Direction générale de la prévention des risques) accorde un report des contrôles techniques des véhicules.

Les services de salubrité doivent être assurés prioritairement, à savoir les ordures ménagères et les collectes de fermentescibles ainsi que ceux concernant les Dasri (déchets des activités de soins à risque infectieux) et autres déchets issus des activités sanitaires. Si le nombre et la fréquence des collectes en porte-à-porte sont impactés par le manque de personnel, l’activité doit être maintenue dans les établissements prioritaires, tels que les Ehpad ou les prisons par exemple.

S’agissant des OMR (ordures ménagères résiduelles), l’activité doit passer en mode dégradé en deçà de 70 % de taux de présence du personnel. L'une des préconisations des plans de continuité d’activités est de rassembler les points de collecte en regroupant, par exemple, les bacs de plusieurs immeubles. Le personnel doit respecter les gestes de sécurité. En outre, la nécessité d’éviter les contacts trop proches entre personnes peut amener à revoir les conditions d’occupation des cabines de conduite et la composition des équipages. Les risques de pénurie d’équipements imposent également d’envisager le lavage des gants.

Il est préférable de maintenir la collecte séparée des emballages, même en mode dégradé. Mettre les emballages triés dans la poubelle des ordures ménagères pourrait entraîner une saturation de la collecte résiduelle. Les emballages peuvent être stockés sur des sites tampons.

La DGPR confirme qu’une souplesse sera accordée quant à l’élimination des déchets. En mode très dégradé, les OMR peuvent être incinérées et les emballages envoyés dans des installations de stockage de déchets non dangereux. Cette souplesse ne sera pas générale mais étudiée au cas par cas et devra être justifiée (typologie de déchets, disponibilité du personnel, absence d’exutoire…). Il est recommandé aux entreprises de maintenir un lien avec les Dreal ou de se rapprocher de la collectivité pour avoir plus d'information.

L’utilisation de masques, lingettes et mouchoirs va produire des quantités de déchets résiduels plus importantes que d’habitude. Ces déchets étant susceptibles d’être contaminés par le covid-19 devront être enfermés dans des emballages étanches. Dans la pratique, le plus simple est de recommander aux habitants de les mettre dans un sac-poubelle fermé, lui-même placé dans un autre sac-poubelle fermé. Ces sacs pourront, dès lors, être placés avec les ordures résiduelles et seront incinérés.

Les activités de collecte des déchets industriels sont aussi prioritaires. Il est également impératif que les entreprises continuent d’alimenter la filière industrielle notamment papetière pour la production de cartons d’emballages pour l’industrie agroalimentaire et l’industrie sidérurgique.

Concernant les centres de tri, comme pour toutes installations industrielles, il est techniquement préférable de ralentir l’activité que de l’arrêter, le redémarrage étant plus facile en cas de maintien d’une activité réduite. En cas de fermeture ou de saturation d’un centre de tri, il faut trouver des stockages temporaires pour les collectes sélectives des emballages.

La DGPR insiste également sur la nécessité de continuer à assurer la sécurité des sites (risque incendie par exemple, notamment pour le compostage). Le maintien du personnel de sécurité est nécessaire.

Les déchèteries doivent être fermées au public afin d’éviter les regroupements. Il est conseillé d’en informer les éco-organismes et recouvrir les bennes et les contenants. Bien que les encombrants ne représentent pas un service prioritaire, un service réduit peut être maintenu afin d’éviter les dépôts sauvages. Dans certains cas particuliers, les déchèteries peuvent devenir des lieux de stockage provisoires, pour les déchets d’activité de soin à risque infectieux, par exemple.

Les déclarations "Gerep" pourront exceptionnellement se poursuivre au mois d'avril, hors déclarations quotas d'émission de gaz à effet de serre pour lesquelles la date de fin de déclaration du 29 février est déjà passée.