Coronavirus : comment repérer les personnes à risque dans votre entreprise ?

Tout d'abord, rappelons que le télétravail est "la règle impérative pour tous les postes qui le permettent", depuis ce week-end, tant dans les entreprises que dans les administrations.

Dans la fonction publique, en cas d'impossibilité de télétravailler, "l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA)", a précisé Bercy hier, lundi 16 mars, et "seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail".

Dans le privé, le ministère du travail estime que plus de 4 emplois sur 10 sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé (soit 8 millions d'emplois), et l'arrêt de nombreuses activités (commerces, lieux recevant du publics, etc) entraîne de fait le confinement de nombreuses personnes, placées en chômage partiel.

Mais certaines activités continuent, et ne permettent pas le télétravail à domicile. En plus bien entendu de tous les soignants, cas particulier face au risque de contagion par le SARS-CoV-2 que nous n'aborderons pas ici, doivent toujours être à leur poste les travailleurs des supermarchés, de la logistique, de nombreuses usines de production, du secteur de l'énergie, etc. Leurs employeurs doivent être en mesure de repérer les personnes fragiles ou à risque, et s'assurer que toutes les mesures de prévention sont prises, ou qu'ils ne travaillent pas.

Rappelons cependant que le Covid-19 peut aussi gravement toucher des personnes jeunes et sans fragilités médicales particulières. L'évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention (mesures barrière, règles de distanciation) concernent donc tous les travailleurs.

Comment s'assurer que le travailleur avec une hypertension, ou atteint, notamment, d'un cancer, d'un diabète ou d'une insuffisance respiratoire, ou la femme enceinte ne seront pas exposés ? La Cnil indique, dans un communiqué du 10 mars 2020, que "les entreprises et les administrations ne peuvent pas prendre des mesures qui porteraient atteinte au respect de la vie privée de leurs employés ou visiteurs". Elles ne peuvent ainsi pas collecter des données de santé "qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition" au coronavirus.

Les données de santé sont protégées par le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) et par le code de la santé publique. L'employeur ne peut ainsi pas collecter des questionnaires médicaux auprès de tous ses employés. Il ne peut pas non plus demander au service de santé au travail de lui dresser la liste des personnes "fragiles".

C'est aussi ce que rappelle l'ACMS, SSTI (service de santé au travail interentreprises) d'Île-de-France, qui couvre un million de salariés répartis dans 80 000 lieux de travail, à ses entreprises adhérentes :

"Nous ne pouvons, pour des raisons de confidentialité et sans accord du salarié, vous transmettre de liste des personnes concernées par les mesures exceptionnelles du fait de leur fragilité ou de leur état de grossesse lorsqu'il n'a pas été porté à votre connaissance".

Il revient donc à l'employeur de communiquer avec suffisamment d'insistance auprès de ses salariés pour que tous ceux qui estiment que leur état de santé entraîne un risque plus important face au Covid-19 se rapprochent de leur médecin traitant, ou du médecin du travail.

Le médecin du travail ne pourra pas signer un arrêt maladie, mais il pourra décider d'une adaptation de poste, et remettre au salarié, précise l'ACMS, "une attestation précisant notamment le besoin de recourir au télétravail complet". Si le télétravail vraiment pas possible, même en adaptant le poste du salarié, l'arrêt de travail devra être prescrit par le médecin traitant.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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