Coronavirus : dans la fonction publique, le droit de retrait ne peut être invoqué "au seul motif d'une exposition au virus"

26.03.2020

HSE

Qu'il s'agisse, par exemple, des agents en charge du ramassage et du traitement des déchets, ou des personnels de santé de la fonction publique, ils ne peuvent pas "exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus", puisqu'ils sont "exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle", ou "du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel)", précise la DGAP (direction générale de l'action publique) dans une note à destination des employeurs publics diffusée le 25 mars 2020.

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Rappelant les conditions d'exercice du droit de retrait, le ministère explique que "pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté, l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut donc trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle, les conditions de danger grave et imminent n'étant en principe pas réunies".

En revanche, insiste la note, "les mesures de prévention doivent être particulièrement déployées" à l'intention des agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté. Et pour les professionnels "exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées et adaptées aux missions qu’ils exercent (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…)".

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