Coronavirus : face à l'urgence sanitaire, les modifications du droit du travail par ordonnance
23.03.2020
HSE
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise, entre autres, le gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, de temps de travail et de consultation du CSE. Le texte a définitivement été adopté par le Parlement hier.
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a définitivement été adopté par le Parlement hier, le 22 mars 2020. Il autorise le gouvernement à modifier le droit du travail par ordonnance.
► Temps de travail
Le texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui permettent aux entreprises de secteurs "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale" de déroger aux règles, inscrites dans le code du travail ou les conventions collectives, relatives à la durée du travail et aux repos hebdomadaire et dominical.
Dans son avis, le Conseil d'État rappelle que les dérogations devront tout de même respecter la directive européenne relative à l'aménagement du temps de travail.
► Services de santé au travail
Le projet de loi d'urgence autorise le gouvernement à prendre des mesures pour aménager les modalités d'exercice des services de santé au travail, notamment pour leur mission de suivi de l'état de santé des travailleurs. L'ordonnance devrait aussi "définir les règles selon lesquelles le suivi de l’état de santé est assuré pour les travailleurs qui n’ont pu, en raison de l’épidémie, bénéficier du suivi prévu par le code du travail".
En attendant, une instruction diffusée le 18 mars 2020 fixe les lignes directrices que les services doivent suivre. L'objectif recherché est de faciliter les embauches et protéger la santé et la sécurité des travailleurs des secteurs qui continuent de fonctionner.
► Consultation du CSE
Le texte prévoit aussi d'offrir le droit au gouvernement de modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du CSE (comité social et économique), pour leur permettre d’émettre les avis requis "dans les délais impartis".
L'étude d'impact précise que "le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique pourrait être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile".
Ce texte comporte aussi des mesures concernant la crise sanitaire et les élections municipales.
| Quelle situation ? | Quel numéro |
|---|---|
| Détresse respiratoire, urgence médicale | Samu 15 (ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre) |
| Toux sèche, fièvre ou sensation de fière, suspicion de Covid-19 sans urgence médicale |
Contacter un médecin |
| Toute information générale sur le coronavirus | Numéro vert du gouvernement 0 800 130 000 |
|
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HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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