Coronavirus : la Commission européenne recommande aux États d'alléger les procédures d'évaluation de la conformité des EPI disponibles et non marqués CE
27.03.2020
HSE
Pour circuler en Europe, un EPI (équipement de protection individuelle) doit respecter les exigences essentielles de santé et sécurité (EESS) et donc être évalué selon le règlement (UE) 2016/425 par un organisme notifié, qui lui délivre une attestation UE de conformité. Sans cela, le fabricant ne peut apposer le marquage CE sur son produit.
Pour évaluer les EPI et leur documentation technique associée, les organismes notifiés appliquent le plus souvent les normes européennes dites harmonisées. Autre possibilité, lorsque le produit respecte d'autres référentiels techniques que ces normes harmonisées : le fabricant doit démontrer que les référentiels techniques appliqué à son produit répondent à toutes les EESS.
Dans le contexte de pénurie d'EPI, et notamment de masques, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la Commission européenne, dans une recommandation du 13 mars 2020, appelle les États membres à alléger les procédures d’évaluation de la conformité des masques déjà fabriqués qui ne portent pas de marquage CE car initialement destinés à d’autres marchés.
Bruxelles demande aux États membres de s'assurer que les références techniques utilisées pour les EPI concernés garantissent un niveau adéquat de protection correspondant aux EESS applicables en Europe, afin de leur délivrer rapidement l'attestation UE de conformité. Elle demande aussi qu'une coordination s'organise entre les organismes notifiés des différents pays européens pour que chacun ne refasse pas ce travail de vérification entre les référentiels techniques et les EESS.
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