Coronavirus : la dérogation accordée pour certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désormais ouverte aux ICPE soumises à déclaration
24.03.2020
HSE
L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient d'être modifié. En effet, selon le ministère chargé de la santé, les dérogations déjà accordées aux formulations de produits hydro-alcooliques ne suffisant pas à enrayer cette pénurie, il est nécessaire d'ouvrir à de nouvelles formulations. Certains industriels ont part ailleurs indiqué que d’autres formulations permettraient une augmentation de la production.
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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Les établissements soumis à déclaration au titre de la réglementation sur les ICPE ayant fait part de capacités de production, l’article 2 de l’arrêté du 13 mars est donc modifié pour leur permettre de pouvoir bénéficier de cette dérogation. Son annexe est remplacée pour ajouter les nouvelles formulations ainsi proposées.
Cette modification est entrée en vigueur le jour même de sa publication c'est-à-dire le 21 mars 2020.
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