Coronavirus : les procédures de contrôle des masques importés sont simplifiées

Le gouvernement adapte le contrôle de la conformité des masques au contexte de crise sanitaire. Le but de la manœuvre est bien sûr de "massifier l’approvisionnement des masques de protection individuelle (EPI) et des masques chirurgicaux dans les meilleurs délais".

► Les masques au marquage CE

Les masques au marquage CE peuvent maintenant être librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition. "Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner", ajoute le gouvernement dans un communiqué du 27 mars 2020. 

► Les autres EPI

Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place "les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane", indique le gouvernement.

Les ministères de l'É​conomie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics ont signé une instruction autorisant jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, et les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises. L'annexe de l'instruction liste les équivalences de normes. 

Mais la demande d'examen UE doit quand même être déposée, au plus tard à la date de la première mise sur le marché. "Cela implique que le fabricant ou son mandataire se manifeste auprès de l’organisme notifié par tout moyen afin de formuler une demande d’examen UE de type avant la première mise sur le marché par importation des équipements concernés, puis lui transmette le dossier complet dans les 15 jours ouvrés", précise l'instruction datée du 31 mars 2020. 

Cette décision intervient après la recommandation de la Commission euruopéenne du 13 mars 2020 appelant les États membres à alléger les procédures d’évaluation de la conformité des masques déjà fabriqués qui ne portent pas de marquage CE car initialement destinés à d’autres marchés.

Elle s'ajoute à une autre mesure prise pour faire face à la pénurie de masques : l'autorisation d'utiliser, sous certaines conditions, des masques FFP2 périmés depuis moins de deux ans.

Cet article a été modifié le 2 avril 2020 suite à la parution de l'instruction interministérielle. 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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