Coronavirus : levée des interdictions de circulation des véhicules transportant des marchandises jusqu’au 20 avril 2020

24.03.2020

HSE

Afin de maintenir la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la crise épidémique liée au SARS-CoV-2, les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  (NOR : DEVT1500238A) sont levées depuis le 21 mars 2020 jusqu’au 20 avril 2020 inclus.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

De plus, sur cette même période, il pourra être dérogé aux règles en matière de temps de conduite pour les transports nationaux et internationaux de marchandises. Ainsi, la durée journalière de conduite pourra être augmentée  dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine, ainsi que la durée hebdomadaire de conduite dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Vous aimerez aussi