Coronavirus : une instruction fixe les lignes directrices pour les services de santé au travail

Une instruction, cosignée par les ministères du Travail et de l’Agriculture diffusée le 18 mars 2020 au matin par la DGT (direction générale du travail) fixe les lignes directrices pour l'action des services de santé au travail pendant cette période d'épidémie. Elle vise notamment à faciliter les embauches et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans les secteurs stratégiques, comme ceux des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique, de la production agricole ou encore l’ensemble des professionnels de santé. "Les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation à l’épidémie de Covid 19", souligne les services du gouvernement. Il est précisé que le contenu de l’instruction est susceptible d’évoluer en tenant compte de l’évolution de la situation.

D’une manière générale, les visites de suivi individuel sont reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes ou indispensables. À l’exception des visites périodiques, les visites doivent être maintenues "pour les salariés exerçant une activité nécessaire à la vie de la nation". Sont citées les visites d’information et de prévention qui doivent être réalisées dans les trois mois suivant l’embauche ou avant l’embauche pour les travailleurs de nuit. S’agissant de cette dernière catégorie de travailleurs, les visites doivent être organisées dans les "délais les plus brefs", "pour ne pas retarder les embauches" Les visites d’aptitude pour les salariés soumis à un suivi renforcé ainsi que les visites de reprise après un arrêt de travail sont aussi considérées comme prioritaires et maintenues.

Ces rendez-vous médicaux peuvent faire l’objet d’une téléconsultation lorsque cela est possible et en accord avec le salarié. En cas de visite qui ne pourrait être organisée en téléconsultation, les salariés présentant des symptômes ne seront pas reçus par les professionnels de santé des SST, ceux-ci n’étant pas dotés des masques réservés aux professionnels soignants.

Les actions en milieu de travail sont reportées, hormis dans les situations d’urgence qui peuvent conduire le médecin du travail à décider d’une intervention en milieu de travail comme par exemple une enquête en cas d’accident du travail grave ou mortel ou une procédure d’inaptitude "ne pouvant être différée". La priorité pour les STT doit être de relayer "activement" les messages de prévention des autorités sanitaires. Il leur est demandé d’assurer une permanence téléphonique pour conseiller les employeurs est les salariés.  

De nombreux SST s’étaient déjà organisés dès lundi pour affecter leurs ressources disponibles aux entreprises des secteurs prioritaires, mais les plans de continuité d’activité différaient d’un service à l’autre. Dans l’ensemble, ils prévoyaient déjà une déprogrammation des actions en mieux de travail, hormis en cas d’accident du travail grave ou d’inaptitude. "Les situations d’urgence pour les actions en milieu de travail seront appréciées au cas par cas par les médecins", soulignait déjà mardi soir le docteur Fabrice Locher, directeur de la santé au travail pour l’ACMS, un service interentreprises en Île-de-France. Un choix conforme à l'instruction tombée mercredi, donc. Les services sont nombreux à avoir mis en place une ligne téléphonique dédiée pour répondre aux questions des employeurs et des salariés. "Nous sommes énormément sollicités par les employeurs, que ce soit pour des questions juridiques, médicales ou opérationnelles", ajoutait Fabrice Locher.

Le STI33 en Gironde précisait encore mardi matin, quelques heures avant la diffusion de l'instruction, que les visites maintenues au cabinet médical concerneraient uniquement les salariés relevant d’un suivi individuel renforcé. Le SSTRN, un SSTI de la région Nantaise, signalait quant à lui que ces équipes priorisent les visites nécessaires à l'embauche, à la reprise d'activité ou aux inaptitudes dans les secteurs dits prioritaires.

"Hormis quelques personnels administratifs, la permanence présentielle organisée pour nos différents centres est exclusivement médicale", précise Fabrice Locher. Ce sont les médecins qui assurent les visites nécessaires. Les autres salariés de l’ACMS, y compris les infirmières de santé au travail, ont été mis au chômage technique.

Soucieux de contribuer avant tout à la lutte contre la propagation du virus, des services de santé au travail comme le SSTI 03 dans l’Allier ou encore la CMIE en région parisienne avaient décidé de fermer leurs centres et de suspendre toutes les activités de visites médicales et actions en milieu de travail. Jusque mercredi midi, les médecins de ces centres n’étaient joignables que par mail pour des conseils. Mais quelques heures après les directives du gouvernement des permanences téléphoniques ont été mises en place. Le SSTI 03 signale maintenant l’ouverture de ces centres pour organiser les visites nécessaires si besoin. La CMIE annonce de son côté à ses adhérents qu’une équipe de médecins était d’ores et déjà mobilisée pour les conseiller et les accompagner.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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