Covid-19 : allongement du temps de stockage des Dasri

L'épidémie de Covid-19 a développé la production de Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés) dans les établissements de santé et par les professionnels de santé en exercice libéral. Sur de nombreux sites, cette surproduction rend impossible le respect des délais d'incinération ou de prétraitement par désinfection prévus par l'arrêté du 7 septembre 1999. Deux arrêtés viennent adapter ces délais, en les allongeant, dans le contexte de la crise sanitaire. 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Un arrêté du 18 avril 2020 fixe que la durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production n'excède pas : 

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• cinq jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine, au lieu de 72 heures ; 
• 10 jours lorsque la quantité produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois, au lieu de 7 jours ; 
• un mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuels utilisés par le personnel soignant. 

La durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n'excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois. 

Aussi, le temps de stockage des Dasri perforants exclusivement dont la quantité produite sur un même site est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois par mois est allongé de trois mois, par un arrêté du 20 avril 2020. La durée entre la production effective des déchets et leur enlèvement ou leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder six mois à compter du 23 avril 2020. La durée maximale entre l'évacuation de ces déchets du lieu de production et leur incinération ou prétraitement par désinfection est également portée à six mois.