Covid-19 : les Direccte ont prononcé 336 mises en demeure pour situation dangereuse

Depuis le début de la crise sanitaire, les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ont prononcé 336 mises en demeure pour situation dangereuse liée au covid-19, nous apprend le ministère du travail.

Elles ont été prononcées dans le cadre de l’article L 4721-1 du code du travail qui prévoit que, sur le rapport d’un agent de contrôle constatant une situation dangereuse, le Direccte peut mettre en demeure l’employeur de prendre toute mesure utile pour y remédier si le constat résulte du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention ou d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité. 

De manière générale, les mises en demeure, parce que ce sont des décisions du Direccte et non du seul agent de contrôle, "s'avèrent efficaces" et "s’accompagnent très majoritairement des mises en conformité attendues", indique-t-on au ministère.

Au total, les inspecteurs du travail ont réalisé 50 000 "actions en lien avec le covid sur le champ de la santé-sécurité", d'après la même source. Pour avoir un ordre de grandeur, pour l'année 2019, la DGT prévoyait 300 000 interventions tous sujets confondus (travail illégal, égalité salariale...). 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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