Covid-19 : l’inspection du travail regardera la « moyenne » des jours télétravaillés

Depuis le 3 janvier 2021 et pour les trois prochaines semaines, le protocole sanitaire en entreprise demande de prévoir, « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent », voire quatre jours « lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent ». Le gouvernement veut coupler cette exigence à des sanctions pour les entreprises qui ne la respecterait pas. L’autorité administrative, sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, pourrait infliger une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié.

Mais comment vérifier ces « trois jours de télétravail » ? Ce sera une « moyenne » a déclaré la ministre du travail Élisabeth Borne sur France Info mardi 4 janvier 2022. « Si un salarié ne peut pas télétravailler plus de 2 jours (il vient de démarrer son job, il vit dans un logement exigu, il se sent isolé, etc.) et qu’un autre salarié peut au contraire télétravailler facilement 4 jours, on tiendra compte de la moyenne », précise le cabinet de la ministre.

Cette idée de moyenne figurait dans une première version du nouveau protocole, mais pas dans celle diffusée. La formulation n’y a pas été retenue « par souci de simplicité et de clarté » suite aux échanges avec les partenaires sociaux, explique la rue de Grenelle. Les précisions figureront dans l’instruction destinée aux inspecteurs et inspectrices du travail.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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