De nouvelles VLEP applicables en juillet
17.01.2020
HSE
Un décret du 27 décembre 2019 transpose en droit français, avec du retard, la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle fixée par la directive du 31 janvier 2017. Ces VLEP deviennent contraignantes en droit français et sont donc ajoutées à la liste établie par l’article R.4412-149 du code du travail. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Sept nouvelles substances sont concernées : l'acétate d'éthyle, le 1,4-dichlorobenzène, 1,1-dichloroéthylène, le dioxyde d'azote, le monoxyde d'azote, le monoxyde d'azote et le tétrachlorométhane. La VLEP du bisphénol A passe de 10 mg/m3 sur 8 heures à 2 mg/m3 sur 8 heures. Celles de l'acide cyanhydrique, désormais exprimé en cyanure, sont aussi revues.
Une cinquième liste de VLEP indicatives a été fixée par une directive du 24 octobre 2019 et devra être transposée avant le 20 mai 2021.
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