Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.
Réunies tous les deux ans à Nantes, les assises nationales des déchets sont toujours l’occasion de rappeler que le secteur doit vivre avec son temps. Les centres de tri en se modernisant. Les entreprises en jetant moins et en recyclant davantage. La filière en augmentant ses performances… La prolifération des déchets dans les océans comme les découvertes récurrentes de conteneurs illégaux dans les ports maritimes montrent que la situation est pourtant loin d’être parfaite. Et même si la France figure plutôt parmi les bons élèves, le travail est encore long. "La réglementation est protectrice. La vraie question, c'est le contrôle", estime Laurent Courapied, chef du service en charge des risques chroniques à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Hauts-de-France.
En ligne de mire, la question des transferts transfrontaliers illégaux ne semble pas totalement réglée par la création en 2015 d’un pôle national spécifique. Et même si un plan publié récemment devrait améliorer la situation, "des camionnettes remplies de déchets qui partent en Belgique en toute liberté nous posent toujours un vrai problème", regrette Patrick Kornberg, président de la branche des métaux non ferreux de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec). Difficile de faire d’un cas une généralité. "Le territoire est très hétérogène", confirme un représentant de la Dreal Paca, région exposée aux exportations comme aux installations illégales. Il estime que la responsabilisation pénale des producteurs de déchets est une piste à creuser pour les obliger à mieux choisir les prestataires avec lesquels ils travaillent.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Cela ne signifie pas qu’il faut faire marche arrière avec des menaces tellement lourdes qu’elles ne sont jamais appliquées et qu’elles ne servent pas à grand-chose. "Les mesures administratives proposées depuis 2012 sont parfois beaucoup plus efficaces", constate Laurent Courapied. À l’image du Royaume-Uni, des territoires au périmètre plus ou moins large s’organisent pour aider les autorités compétentes. Le projet Life smart waste cherche ainsi à combattre les activités criminelles et les opérateurs douteux "en collectant et en facilitant les échanges d’informations", dixit Philippe Micheaux-Naudet, chef de projet prévention d’ACR+, association des villes et régions pour le recyclage. L’hôte des Assises 2017, Nantes Métropole, possède quant à lui une Cellule opérationnelle de prévention des risques (COPR) dont le rôle est de tuer dans l’œuf les micro-événements qui pourraient dégénérer en catastrophe environnementale. Sa méthode consiste à chercher la cause du moindre épisode de pollution : parfois un scooter jeté dans une rivière, parfois une entreprise qui a laissé un site se dégrader ou qui a "oublié" des déchets qui commencent à impacter le milieu naturel. Elle sera alors priée de mettre au plus vite la main au porte-monnaie pour que les choses rentrent dans l’ordre. "Nous sommes dans une logique de réparation", insiste Hervé Perronneau qui dirige le service.
Chargé de mission chez Surfrider, Antoine Bruge note que des efforts doivent encore être faits pour réduire la pollution maritime. Dans le cadre du projet Riverine input, son association a mis en évidence que des gestes anodins étaient lourds de conséquences. Et la cigarette écrasée par terre ou la bouteille abandonnée ne sont pas les seules coupables. Chez les professionnels, "les camions ont souvent tendance à rouler non bâchés par exemple. Même si les éléments qu’ils perdent sont peu nombreux, le cumul est problématique", souligne-t-il. Avocate du cabinet UGGC, Evguenia Dereviankine incite elle les pouvoirs publics à ne pas oublier un dernier levier plus incitatif : l’évolution réglementaire qui pourrait simplifier les transferts transfrontaliers légaux et encourager la consommation de matières secondaires. "Nous devons rendre les déchets désirables", insiste-t-elle.
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