Dix accords collectifs de crise à la loupe

Dix accords collectifs de crise à la loupe

09.04.2020

Convention collective

Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.

Activité partielle mieux indemnisée

C'est le thème phare du dialogue social. Plusieurs accords vont au-delà de l’indemnisation légale (84 % de la rémunération nette). Renault, PSA et Schneider Electric s’engagent, par exemple, à verser 100 % de la rémunération nette. Chez PSA, cette mesure est financée par un fonds de solidarité : les cadres apporteront deux jours de congés par mois tandis que la contribution des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise sera d’un seul jour. La direction alimentera également ce fonds. Un système quasi similaire existe pour la firme au losange.

Schneider indique dans son accord garantir certaines primes telles que les primes d’équipe.

De son côté, Legrand versera 90 % de la rémunération nette habituellement perçue. A l’exception de certaines catégories de personnel qui verront leur salaire maintenu : salariés à temps partiel bénéficiant d’une pension d’invalidité, salariés à temp partiel thérapeutique, collaborateurs payés au Smic, en formation, apprentis et salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Chez Thalès, le maintien de la rémunération est garanti pour tous les salariés touchant moins de 2 300 euros bruts. Au-delà, l’indemnisation est de 92 %. Daher porte l’indemnisation à 95 % du net (plafonné à 4,5 Smic). En contrepartie, les salariés concernés devront effectuer plus d’heures que la normale pour compenser les heures de travail non réalisées, jusqu’à 25 heures d’activité pour les non-cadres et trois jours pour les cadres, par mois complet de chômage partiel abondé. Et ce, avant le 31 décembre 2020.

Convention collective

Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.

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Incitation à solder les congés

Autre sujet propice à la négociation : la prise de jours de repos anticipée obligatoire. Chez Daher, par exemple, la pose de cinq jours payés est imposée sur la période de l’accord (du 16 au 30 avril). De plus, les salariés non-cadres devront prendre l’équivalent "d’une journée de sept heures" (dans la banque de temps/flexible/RTT). Pour les cadres, un jour de JRTT devra être pris (deux jours pour les cadres de la métallurgie). Soit six à sept jours au total.

L'accord de Saft porte à 10 le nombre de jours de repos (RTT ou CP) imposés pendant la période de confinement (du 17 mars au 30 avril). A l’exception de quelques cas particuliers : salariés en intervention/maintenance, en activité, en télétravail, en arrêt de travail "garde d’enfants" ou en arrêt maladie. L’obligation pour ces derniers varie entre cinq et sept jours de repos au lieu des 10 jours. La direction a prévenu : "la pose de repos en mai et juin sera très restrictive pour se focaliser sur nos activités et les besoins de nos clients".

Chez Schneider, il est demandé à l’ensemble des collaborateurs d’avoir un solde maximum de trois jours de congés payés au 30 avril. Les jours restants devront être posés en mai. De même, pour Legrand, les jours de CP devront également être pris à cette date.

Honda Motor Europe précise, lui, que seuls trois jours d’absence consécutifs on non, seront permis en mai et juin, à l’exception des personnes disposant de justificatifs concernant les frais engagés (contrats, bons de réservation…)

Jours de congés payés imposés

Côté CP, LCL pourra imposer la prise de jours de congés payés dans la limite de cinq jours ouvrés, conformément à l’ordonnance ad hoc. Les managers doivent donner la priorité à la période du 7 avril au 9 mai ; les agences étant fermées les samedis 2 et 9 mai.

Même écho chez Honda Motor Europe : la direction pourra décider de fixer cinq jours ouvrés à son initiative, durant la première quinzaine du mois d’avril. Les collaborateurs seront informés a minima un jour franc avant la date de prise effective : 30 mars au plus tard pour les collaborateurs qui étaient en congés le 1er avril, par exemple.

A la Sagem, ce sont six jours de congés payés ouvrables qui seront fixés par l’employeur entre le 6 avril et le 30 juin, y compris les jours de congés supplémentaires accordés au titre de l’ancienneté. S’y ajouteront les jours de repos conventionnels et les jours de repos prévus par les conventions de forfait. Soit 16 jours au total. Chaque manager sera chargé de solliciter par mail les salariés de son équipe sur leurs souhaits. Ceux-ci auront trois jours pour y répondre.

La direction de Schneider se réserve, pour sa part, le droit de positionner à son initiative les jours de RTT ou de CET jusqu’au 31 décembre 2020 pour organiser "la poursuite ou la reprise d’activité", dans la limite de cinq jours.

CET bousculés

Contexte de crise oblige, Thalès précise que "toute alimentation en temps du CET est suspendue, sauf pour les salariés qui maintiennent pleinement leur activité". Même écho chez Legrand durant la période du 17 au 31 mai. A LCL qui n'a pas recours à l'actvité partielle, l’accord donne la possibilité aux salariés disposant de 20 jours de RTT ou plus en 2020 de placer deux jours de CP dans leur CET. Si cette option est retenue par son titulaire, "cela revient à une pose de huit jours sur la période du 16 mars au 31 mai 2020 et au placement de deux jours de repos dans le CET". Pour les salariés disposant de moins de 20 jours, la règle est adaptée dans la limite de un jour.

Thalès atteste, de son côté, que le groupe ne mobilisera pas les droits à CET durant cette période tandis que Schneider précise que les salariés pourront utiliser les jour placés en CET, "sur la base du volontariat afin de limiter le recours à l’activité partielle". Idem chez Saft.

Legrand, prévoit, à l’inverse, de positionner, en sus ses jours de RTT, des jours de CET "afin d’organiser la poursuite ou la reprise d’activité" » mais également "de retarder l’entrée dans le dispositif d’activité partielle".

Révision des NAO  

Schneider entend remplacer les augmentations salariales (générales et individuelles) convenues dans le cadre des NAO par une augmentation générale de 2,2 % applicable au 1er octobre 2020. Les salariés qui auraient bénéficié d’une augmentation inférieure à 2,2 % entre le 1er octobre et le 1 er avril 2020 percevront "le delta" au 1er octobre 2020. Cette mesure concerne l’ensemble des salariés, ouvriers, administratifs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.

Travail en présentiel

Afin de "valoriser les efforts des collaborateurs", Legrand prépare un dispositif de jour de compensation. "Ainsi, pour cinq jours travaillés en présentiel, consécutifs ou non, entre le 6 et le 30 avril 2020, le salarié bénéficiera d’un jour de repos". STMicroelectronics envisage, de son côté, d’accorder une prime de présence pour les salariés en activité, à savoir un coup de pouce de 450 euros bruts (proratisée au temps de présence) pour la période du 15 mars au 30 avril pour tous les collaborateurs travaillant sur les sites de production.

Par ailleurs, les salariés qui vont au travail en voiture (recommandé pour éviter les transports en commun) percevront des indemnités kilométriques pour chaque déplacement, en juin 2020. Enfin, une prise de température systématique pourra être réalisée à l’entrée des sites de production. "Toute personne qui aura une température supérieure à une limite fixée par la CSSCT centrale et le médecin du travail coordonnateur France sera invitée à rentrer chez elle", indique l’accord.

Récupérations d’heures perdues

Face à l’interruption du travail, Airbus organise par accord la récupération d’heures de travail "perdues" pendant la semaine du 23 au 29 mars 2020. "Ces heures ou jours non travaillés devront être récupérés afin de garantir la reprise d’activité ou la récupération du retard pris pendant la période de confinement national", précise le texte. Concrètement, ces heures non travaillées sont stockées et seront récupérées d’ici à la fin de l’année 2020. Autrement dit, les journées effectuées lors de la reprise du travail pourront être rallongées de deux heures par jour (ou d’une journée voire d’une demi-journée) normalement travaillé dans la limite de huit heures. Si la récupération s’effectue sur un jour ouvré férié, elle ne sera pas limitée à deux heures, elle sera traitée à l’identique d’un samedi travaillé en récupération. "Ces heures ou jours perdus devront être complètement récupérées au 31 décembre 2020".

De même Legrand aura recours au même type de dispositif. Les heures ou jours de travail non effectués feront l’objet d’une récupération. "Néanmoins, pour cinq jours non travaillés, seuls quatre seront récupérés". Les heures ou jours ainsi effectués en récupération ne sont pas considérés comme des heures supplémentaires.

Modulation du temps de travail

Chez Legrand, chaque établissement peut décider d’y recourir "pour retarder l’entrée en chômage partiel". L’amplitude horaire pourra varier de zéro heure pendant les semaines basses à 48 heures pendant les périodes hautes, au moment du rebond de l’activité. Le nombre de jours travaillés par semaine peut varier d’une semaine à l’autre dans le cadre de la période décompte retenue, "sans pouvoir excéder six jours par semaine civile".

Anne Bariet
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