Eau et biodiversité : la crise sanitaire doit être l'occasion de renforcer les contrôles, selon le Sénat

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat estime que la crise sanitaire lié au covid-19 doit être l'occasion de changer notre lien avec la nature et d'agir pour prévenir les pandémies zoonotiques, dont la fréquence et l'intensité augmentent.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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La commission formule huit recommandations relatives aux secteurs de l’eau et de la biodiversité.

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Elle appelle à prioriser, dans le cadre des plans de relance, les investissements favorables à la biodiversité, amplifier la lutte contre la déforestation importée, notamment via l’affichage environnemental des produits alimentaires, renforcer le réseau d’aires protégées, tant au niveau européen qu’au niveau national et investir massivement dans la recherche en faveur de la biodiversité. La commission recommande aussi d’augmenter les moyens budgétaires et humains consacrés à la lutte contre le trafic illicite d’espèces protégées. La commission appelle également à renforcer les moyens d’action au niveau international, en matière de gouvernance relative à la biodiversité. Le multilatéralisme doit être renforcé sur la question de la gestion, mais aussi de la prévention de ces pandémies zoonotiques.

La commission a également formulé des recommandations pour faire face aux impacts de la crise sanitaire sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Pour soutenir les collectivités territoriales et les entreprises du secteur, elle demande ainsi une exonération de TGAP pour les boues non épandables du fait des mesures de précaution sanitaire liées à l’épidémie de covid-19, la possibilité pour les communes de plus de 3 000 habitants d’accorder des subventions d’équilibre à leurs services publics locaux ainsi qu’une défiscalisation des heures supplémentaires des personnels pour une période de 6 mois, afin d’accompagner la reprise de l’activité. À plus long terme, les agences de l’eau doivent être financièrement sécurisées et les ambitions des Assises de l’eau doivent être préservées.