Économie circulaire : qu'y a-t-il exactement dans le projet de loi ?

Économie circulaire : qu'y a-t-il exactement dans le projet de loi ?

09.09.2019

HSE

De la responsabilisation des producteurs peu impliqués dans la gestion des déchets à la promotion de la réparation en passant par le financement du recyclage… Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est ambitieux. Le texte entame son marathon législatif cette semaine, d'abord au Sénat. Ses treize articles devraient être âprement débattus malgré une procédure accélérée. Présentation.

Certains textes arrivent au Parlement comme un cheveu sur la soupe. D’autres font l’objet d’une longue gestation. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire appartient sans conteste à cette famille. Après deux ans de discussions, la publication d’une feuille de route et une présentation cet été en conseil des ministres, les sénateurs ont entre les mains 13 articles qui ont déjà été très débattus, même si tout est loin d’être réglé et qu’ils devraient encore sensiblement évoluer dans les semaines qui viennent.

La secrétaire d'État Brune Poirson sera auditionnée ce mardi 10 septembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, laquelle commission devrait rendre son rapport le 17, avant que le texte – pour lequel la procédure accélérée a été activé – arrive en séance publique le 24 septembre.

Le projet de loi encadre davantage la filière de gestion des déchets, mais balaie plus globalement l’ensemble du spectre de l’économie. Parmi ses objectifs : faire en sorte que les entreprises produisent moins et mieux, et ce de manière plus circulaire, c’est-à-dire en réintégrant la matière recyclée dans leurs procédés.

 

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Titre I : information des consommateurs

► article 1 : Taillés pour modifier le geste d’achat, les quatre premiers articles du projet de loi devraient directement impacter les acteurs économiques. La remise en scène de l’étiquetage environnemental obligera en particulier les producteurs et les importateurs à publier des informations comme l’intégration de matière recyclée… Depuis les lois Grenelle, cette idée a plusieurs fois été abandonnée sous prétexte de discussions à l’échelle européenne.

► article 2 : Les équipements électriques et électroniques (EEE) devront plus précisément offrir un indice de réparabilité, "sur le modèle de l’étiquette énergie", précise le gouvernement dans l’exposé des motifs.

► article 3 : L’ensemble des produits mis sur le marché à destination des ménages intégreront désormais une signalétique expliquant les règles de tri auxquels ils sont soumis. Défendu depuis plusieurs années par les collectivités, le logo Triman sera en particulier généralisé dès lors qu’il existe un principe de responsabilité élargie des producteurs dit REP.

► article 4 : Pour valoriser la réparabilité des EEE et du mobilier, les metteurs en marché devront enfin informer les consommateurs sur la disponibilité de pièces détachées, ne pouvant être considérées comme telles que celles que l’on peut obtenir en moins de vingt jours.

Titre II : lutte contre le gaspillage

Ajout tardif dans les discussions qui ont précédé le projet de loi, l’économie de ressources est devenue un pilier du texte avec deux articles.

► article 5 : Plus question en particulier pour un vendeur de détruire en toute impunité ses invendus non alimentaires. "Ces produits seront orientés prioritairement vers le réemploi, la réutilisation et le recyclage", estime l’article 5 que beaucoup d’observateurs jugent aujourd’hui trop imprécis.

► article 6 : Les entreprises du BTP devront quant à elles faire des efforts lors de leurs entreprises de démolition, notamment par le biais d’un diagnostic préalable permettant d’évaluer les matières valorisables. Il est "actuellement largement sous-utilisé", estime l’étude d’impact qui évalue à 5 voire 10 % la part des opérations qui remplissent leur obligation réglementaire. Pour changer la donne, le projet de loi précise "les catégories de bâtiments et la nature des travaux" concernés et exige "des garanties de compétences" et l’indépendance des auditeurs.

À noter que cet article pourrait sensiblement évoluer, la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson ayant annoncé jeudi 5 septembre vouloir ouvrir les déchèteries aux professionnels pour lutter contre les dépôts sauvages

Titre III : la responsabilité des producteurs

Gros morceau de la loi, le titre III bouscule le monde des REP.

► article 7 : Pour imposer des matières valorisables qui ne sont pas toujours compétitives, l’exécutif veut en particulier se laisser la possibilité de subordonner (par décret) la vente de produits au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière secondaire… Une disposition dictée par une directive européenne en ce qui concerne le plastique.

► article 8 : Les producteurs devront par ailleurs miser davantage sur l’éco-conception, le réemploi et la réutilisation… Et surtout faire preuve de transparence. Les éco-organismes qui les représentent seront soumis à davantage de contrôles sur les modalités de calcul de leurs coûts.

Ces dispositions figurent dans un article 8 très long qui étend aussi les REP aux emballages non ménagers, aux matériaux de construction, à l’ensemble des déchets diffus spécifiques, aux jouets, articles de sport, de loisir, de bricolage et de jardinage, aux véhicules à moteur (y compris aux deux roues), aux huiles lubrifiantes ou industrielles, aux produits du tabac, aux lingettes imbibées. L’ensemble des filières devra définir une éco-modulation permettant de récompenser les producteurs les plus vertueux.

L’article 8, toujours lui, introduit la possibilité de réinstaurer un dispositif de consigne, une mesure contre laquelle les collectivités et les industriels du déchet sont vent debout.

► article 9 : Même s’ils préféreraient pour certains conserver leurs spécificités, les territoires devront aussi harmoniser leurs consignes de tri.

► article 10 : Ce titre III étend enfin "l’interdiction de l’utilisation de plastique oxodégradables, qui ne vise actuellement que les emballages et sacs".

► article 11 : Son dernier article vise quant à lui à redonner une cohérence rédactionnelle entre différents textes de loi.

Titre IV : dispositions diverses

► article 12 : Dernier point essentiel, le projet de loi habilite le gouvernement à transposer par ordonnance les directives européennes relatives aux déchets du 30 mai 2018, en particulier pour simplifier la sortie du statut de déchets, généraliser le tri à la source des déchets d’activités économiques, définir les modalités de recyclage de biodéchets ou instaurer un régime de sanction plus adapté à la lutte contre le gaspillage.

► article 13 : Y sont listées toutes les entrées en vigueur prévues pour les dispositions de la loi.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Olivier Descamps
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